Sur le lien contractuel : La société TMX allègue l'inexistence d'un lien contractuel entre les parties, aux moyens soutenus que d'une part il n'existe ni devis, ni bon de commande, ni bon de livraison

et « par téléphone je t'ai bien dit que je voulais payer les factures si un geste commercial serai (sic) fait au vu des promesses non tenu et des résultats très moyen pour ne pas dir (sic) nul ou inexistant

Toutefois l'irrégularité de l'assignation délivrée au nom d'une personne morale inexistante, à cause d'un mauvais numéro d'immatriculation ou d'une dénomination incomplète, a été régularisée par l'intervention

* le chiffre d'affaires est inexistant. * le passif s'élève à 8 428 699,00 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 8 249 532,00 euros indisponibles.

mandataire liquidateur de la société CLIKE SAS dans les livres de l'exercice clos au 30 juin 2022, ce qui n'est pas contesté par Monsieur [U] [Z] et Monsieur [U] [R], et que ces soldes débiteurs sont inexistants

liquidation judiciaire simplifiée par jugement en date du 21 décembre 2022, Le dirigeant de droit était Monsieur [D] [S], La date de cessation des paiements a été fixée au 21 septembre 2022, L'actif est inexistant

1875 et suivants du code civil, Se déclarer incompétent A défaut de, Constater que, [C], [N] a procédé au paiement du prix prévu pour les deux ventes aux échéances prévues ; Dire et juger nulle, inexistante

contrat disputé se retrouve dans le contrat de licence de marque signé le 31 août 2022 entre les sociétés Laetitia Esthétique et [N] & [L] ; que le tribunal rejettera également le moyen tiré de l'inexistence

Depuis, le volume d'affaires confié à lceberg à ce titre sera quasi inexistant.

un défaut substantiel dans un acte judiciaire dont l'exécution est fondée sur la seule minute, que l'article 454 du Code de Procédure Civile exige que la décision contienne sa date, et qu'une date inexistante

Au surplus, le tribunal note qu'ECOCASSE a finalement récupéré les véhicules incriminés, et son préjudice est inexistant. Sur le non-renouvellement du contrat.

Elle produit notamment une attestation d'un ancien prestataire technique, selon laquelle les livrables seraient inexistants ou minimes.

suspects pour qu'HEROIKS s'interroge sur la nature de ces échanges pressants, entre autres : un numéro de facture différent, un changement de RIB avec une domiciliation à [Localité 1] et une banque inexistante

Les liens contractuels sont inexistants entre les ETABLISSEMENTS [C] et la société [Q] [Z]. La demande envers [Q] [Z], mal dirigée, est donc irrecevable.

La SARL REVIVAL, quant à elle, argue, d'une part, l'inexistence de stipulations contractuelles justifiant une telle réclamation financière, outre le fait que la SAS UCR aurait elle-même provoqué la résiliation

La société LIXXBAIL défend que Monsieur [A] [D] ne peut exposer que son patrimoine était inexistant au jour de sa conclusion.

créance, notamment au vu des difficultés financières de la société [L] IMPORT LLC, dont les déclarations fiscales pour les années 2023 et 2024 révèlent un patrimoine dérisoire et des transactions inexistantes

En janvier 2024, M., [T], [X] fait intervenir un géomètre dans le cadre d'un projet de division parcellaire, lequel géomètre lui apprend que le raccordement des parcelles au domaine public est inexistant