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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f656c6cdc6046d475f95f8
16 avril 2025
greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil.
69f656e5cdc6046d475f9803
69f657a0cdc6046d475fa3dc
69f657dbcdc6046d475face9
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08709cdc6046d47982c25
1 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004088 Numéro PC : 4163344 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025
69c0a308cdc6046d4799e520
14 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007300 Numéro PC : 4163470 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002231 PROCEDURE : 41525090 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE TRIBUNAL
69abe6e4cdc6046d47d092b0
24 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009340 Numéro PC : 4145690 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69abf86bcdc6046d47d1b9ac
10 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012218 Numéro PC : 4146436 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69fef0aecdc6046d4721e63c
5 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003684 Numéro PC : 4163736 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026
9ème chambre
69ef829fcdc6046d47ba03e5
10 juillet 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 884103029 et exploite un fonds de commerce de : l'activité d'agent immobilier telle
69a59b67cdc6046d47416ff6
7 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006874 Numéro PC : 4163457 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/10/2025
69a5b7e2cdc6046d4744633b
13 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010739 Numéro PC : 264163561 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
69a5bd06cdc6046d4744bdc9
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000030 Numéro PC : 264163578 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
69c08cc5cdc6046d4798868b
15 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005273 Numéro PC : 4163370 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025
69c0a2f1cdc6046d4799e37f
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007296 Numéro PC : 4163469 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025
69c0ae6dcdc6046d479aa1bf
20 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010522 Numéro PC : 4163583 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
Chambre 04
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15 janvier 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS CR DREAM MOTORS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 919466680 / N° de Gestion : 2022 B 14313 Représentant Légal
69f293bccdc6046d470601a6
22 janvier 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR SAS TAM CO Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 911088524 / N° de Gestion : 2022 B 11317 Représentant
69f44ea2cdc6046d472f6e99
9 avril 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL PRO DECO Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] N° Registre du Commerce 9301 : 914932389 / N° de Gestion : 2022 B 7576 Représentant Légal
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