Ainsi est née la présente instance.

C'est dans ces conditions que la société IE CONSEIL a engagé la présente instance Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, le tribunal

La société SEMIFIR sollicite aussi le paiement de dommages et intérêts d'un montant de 5 000 € au titre du préjudice moral subi.

lui payer, les sommes de : * 5124.00 € en principal augmentée des intérêts courus et à courir au taux contractuel à compter de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement * 3000.00 € à titre de dommages

En conséquence, le tribunal : * Prononcera la jonction des instances enrôlées sous les RG numéros 2024 002206 et RG 2024 004805, * Dira que l'instance se poursuivra sous le seul RG numéro 2024 002206

et 7 000 € au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive.

Une expertise a révélé la présence d'un dépôt anormal dans le carburant et dans le réservoir, que l'expert estime à l'origine des désordres et ayant causé des dommages à la motorisation, notamment un blocage

SEPEC Il des pénalités de retard égales à 1, 5 fois le taux d'intérêt légal à compter du 20 novembre 2025, * Condamner la société REJOLT à verser à la société SEPEC Il la somme de 3 000 € à titre de dommages

La demande de dommages et intérêts faite en vertu des conditions générales de vente, stipulées sur les factures du demandeur apparaît fondée et il y sera fait droit.

La demande de dommages et intérêts faite en vertu des conditions générales de vente, stipulées sur les factures du demandeur apparaît fondée et il y sera fait droit.

La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

Sur la demande de de dommages-intérêts La société HEGOAK SAS soutient que le refus de paiement de sa contradictrice constitue une résistance abusive. La société SOFER SAS le nie.

Sur les dommages et intérêts La société BNP Paribas LG réclame, le paiement de la somme de 56 122,05 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice subi suite à la clôture fautive des opérations

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° de RG : 2024F02134 N° MINUTE : 2026F00286 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

* « les dommages ou indemnités compensatrices correspondantes aux ouvrages, travaux, équipements que vous avez exécutés y compris les dommages dont vous seriez responsable par l'application des articles

de paiement d'une somme de 300.000 € de dommages et intérêts au titre des préjudices subis.

Ainsi est née la présente instance.

Sur les dommages et intérêts : Qu'aucun élément ne vient étayer les allégations justifiant la demande de dommages et intérêts.

Selon l'assignation principale, des dommages auraient été constatés à la machine lors de la livraison, le 5 octobre 2022.