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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a116f90cdc6046d47a9fc9c
22 mai 2026
assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé
MERCREDI
69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0
15 avril 2026
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
69f1ccdccdc6046d47f203ee
69f1cd15cdc6046d47f2084d
d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre
audience ordinaire
6a183b8ecdc6046d473bc89c
26 mai 2026
GIULIANO, greffier, lors du prononcé Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
CHAMBRE 07
69dfe2edcdc6046d475e3aa1
10 avril 2026
[T] [A], Juge Commissaire.
CHAMBRE 06
6a0c09b8cdc6046d47294eb9
15 mai 2026
Patrick SOUSSANA, Juge Commissaire.
6a0c09cfcdc6046d47295090
Philippe LAFITTE, Juge Commissaire.
6a0c09f0cdc6046d47295355
André MONDOLONI, Juge Commissaire.
6a119010cdc6046d47ac20a0
[C] [H], Juge Commissaire.
6a11903dcdc6046d47ac2367
Jean-Pierre DUQUESNE, Juge Commissaire.
69df06b0cdc6046d474518e4
23 mai 2025
69df2bb6cdc6046d474911f7
9 janvier 2026
Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
69e37a04cdc6046d47ae5911
17 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
69f1cdd2cdc6046d47f21920
22 avril 2026
, assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026, La minute du présent jugement
69f1cde6cdc6046d47f21afa
69ef4febcdc6046d47b511a0
, assistés de Mme Peggy MORAND, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée à l'audience publique du 15 avril 2026, La minute du présent jugement est signée
Chambre 02 (chargement)
69aa2b50cdc6046d47aa0cdc
25 mars 2025
d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à
69f7e154cdc6046d478058b0
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [G] [J] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
69f7e399cdc6046d47807d1f
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [H] [O] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
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