: Juge chargé d'instruire l'affaire : e : Mme Corinne CLESSE Date d'audience publique des débats : 22 Janvier 2025 Composition du tribunal lors de cette M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00019 SAS GROUPE [E] C/ SARL MDL Madame [F] [G] Monsieur [Q] [G] DEMANDERESSE SAS GROUPE [E], [Adresse 1]

2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/3870 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre

Stéphane RODELLA * JUGE : M. Florian MIRAGLIO Qui en ont délibéré.

DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article

Eric BRUNEL Juges : Mme Catherine FANDIN M.

C'est dans ces conditions que l'affaire a été évoquée devant le juge des référés du tribunal de céans.

Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience : Madame Faustine GUIDICELLI A l'issue des débats, le Président indique que le jugement

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 juin 2025, seule SPW se présente.

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, par remise au greffe le 14 avril 2026, qui a signé avec Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00025 N° RG : 2023F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP contre SAS GAIA PRO BTP DEMANDEUR SA BNP PARIBAS LEASE

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J588 ENTRE : * La SAS [O] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro

Paul-André Soreau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 Janvier 2026 Références : 2025F00097 ENTRE : SA EKWATEUR [Adresse 1] Représentée par Me Pascal EYDOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

Le 6 décembre 2023 Monsieur MESSAOUDI a constaté des dysfonctionnements, arguant qu'une chaîne était manquante ; ATTENDU que le 11 décembre 2023, Monsieur MESSAOUDI écrivait à la SARL ADES pour lui faire

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001595 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR * Société MATTES (SAS) *, [Adresse 1] * Inscrite sous le numéro 907 978

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.