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705 résultats pour « juridictions specialisees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

commerce d'Annecy afin de la voir condamnée, à titre principal à rectifier tous les désordres constatés sur son véhicule et ce, sous astreinte de 150 € par jour à compter du prononcé du jugement de la juridiction

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

RESUMÉ DES FAITS La société [A] [I] (ci-après « [A] ») dont le siège social est situé à [Localité 1] (RCS [Localité 2] n°414 945 089) est spécialisée notamment dans l'édition et la distribution de logiciels

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : Maître Benjamin MARTINOT-LAGARDE SELARL CASADEI-JUNG I – LES FAITS La société [D] [S] est spécialisée

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle est spécialisée dans le conseil pour les entreprises de nettoyage. , [J] SERVICES souhaitant se développer par croissance externe a proposé en février 2021 à la société, [W], [L] une mission de conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société [A] [M] est une société fondée en 2018 dont l'activité consiste en une place de marché spécialisée dans les ressources numériques mettant en avant des revendeurs locaux engagés dans une politique

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT et REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT à l'égard de la Société SCI [R] et de la Société [G] [R] EVENTS FAITS et PROCEDURE : La Société [G] [R] EVENTS est spécialisée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] demande au tribunal de : AVANT DIRE DROIT * ORDONNER une mesure d'expertise confiée à tel expert qu'il plaira à la juridiction de désigner, avec pour mission de : * Convoquer les parties, au besoin

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Faits, procédure et prétentions : La société CDG expose être spécialiste de la pose de carrelage et en tant que tel, avoir réalisé la rénovation partielle des locaux de la société AUDINCODIS, exploitante

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société turque YUNSA YUNLU SANAYI VE TICARET AS (ci-après « YUNSA »), cotée à la bourse d'Istanbul, est spécialisée dans la fabrication et la vente de tissus et vêtements.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Évaluer les troubles de jouissance éventuellement subis du fait des désordres constatés, Fournir tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre ultérieurement, le cas échéant, à la juridiction

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle sollicite donc la publication du jugement dans cinq revues professionnelles ou spécialisées, ainsi que sur les sites internet de la société DIP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ainsi que les pratiques « particulières » de gestion et d'exploitation de l'officine nécessitent des investigations approfondies ; En conséquence, DESIGNER tel Expert Judicaire qu'il plaira à la Juridiction

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SAS COLUSSI ICOS, ci-après COLUSSI, est une société spécialisée dans la commercialisation d'appareils de stérilisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Me Antoine MORABITO Copie exécutoire délivrée le 17/07/2025 à Me Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES I – Exposé des faits, procédure et moyens LES FAITS La société [S] est une société spécialisée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société [A] LOCATION est spécialisée

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle est spécialisée dans la construction et la maintenance d'unités de production de biogaz. Ne disposant d'aucune compétence propre dans le domaine de la méthanisation, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par exploit en date du 28/10/2024, enrôlé sous le numéro 2024J00423, l'[R] [D] [H], a appelé en garantie son assureur multirisque professionnel de la compagnie MMA IARD, et sollicite de notre juridiction

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIRE que l'expert pourra au besoin s'adjoindre tout technicien de son choix dans une spécialité autre que la sienne. RESERVER les dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est pourquoi, la société [H] [S] estime ne pas avoir d'autre choix aujourd'hui que de saisir la présente juridiction en sollicitant l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire opposable à toutes

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

réclamations de la société JG CONSTRUCT' RENOV' au contradictoire de la SAS AM HABITAT ; DÉSIGNER un expert, lequel pourra prendre s'il l'estime nécessaire, l'avis d'un autre technicien, dans une spécialité

Source officielle

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