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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
commerce d'Annecy afin de la voir condamnée, à titre principal à rectifier tous les désordres constatés sur son véhicule et ce, sous astreinte de 150 € par jour à compter du prononcé du jugement de la juridiction
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
RESUMÉ DES FAITS La société [A] [I] (ci-après « [A] ») dont le siège social est situé à [Localité 1] (RCS [Localité 2] n°414 945 089) est spécialisée notamment dans l'édition et la distribution de logiciels
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : Maître Benjamin MARTINOT-LAGARDE SELARL CASADEI-JUNG I – LES FAITS La société [D] [S] est spécialisée
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
Elle est spécialisée dans le conseil pour les entreprises de nettoyage. , [J] SERVICES souhaitant se développer par croissance externe a proposé en février 2021 à la société, [W], [L] une mission de conseil
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
La société [A] [M] est une société fondée en 2018 dont l'activité consiste en une place de marché spécialisée dans les ressources numériques mettant en avant des revendeurs locaux engagés dans une politique
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT et REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT à l'égard de la Société SCI [R] et de la Société [G] [R] EVENTS FAITS et PROCEDURE : La Société [G] [R] EVENTS est spécialisée
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
[X] demande au tribunal de : AVANT DIRE DROIT * ORDONNER une mesure d'expertise confiée à tel expert qu'il plaira à la juridiction de désigner, avec pour mission de : * Convoquer les parties, au besoin
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
Faits, procédure et prétentions : La société CDG expose être spécialiste de la pose de carrelage et en tant que tel, avoir réalisé la rénovation partielle des locaux de la société AUDINCODIS, exploitante
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
La société turque YUNSA YUNLU SANAYI VE TICARET AS (ci-après « YUNSA »), cotée à la bourse d'Istanbul, est spécialisée dans la fabrication et la vente de tissus et vêtements.
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
Évaluer les troubles de jouissance éventuellement subis du fait des désordres constatés, Fournir tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre ultérieurement, le cas échéant, à la juridiction
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
Elle sollicite donc la publication du jugement dans cinq revues professionnelles ou spécialisées, ainsi que sur les sites internet de la société DIP.
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
ainsi que les pratiques « particulières » de gestion et d'exploitation de l'officine nécessitent des investigations approfondies ; En conséquence, DESIGNER tel Expert Judicaire qu'il plaira à la Juridiction
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
La SAS COLUSSI ICOS, ci-après COLUSSI, est une société spécialisée dans la commercialisation d'appareils de stérilisation.
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
Me Antoine MORABITO Copie exécutoire délivrée le 17/07/2025 à Me Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES I – Exposé des faits, procédure et moyens LES FAITS La société [S] est une société spécialisée
AFFAIRES COURANTES
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société [A] LOCATION est spécialisée
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
Elle est spécialisée dans la construction et la maintenance d'unités de production de biogaz. Ne disposant d'aucune compétence propre dans le domaine de la méthanisation, M.
69a776fccdc6046d476c6570
Par exploit en date du 28/10/2024, enrôlé sous le numéro 2024J00423, l'[R] [D] [H], a appelé en garantie son assureur multirisque professionnel de la compagnie MMA IARD, et sollicite de notre juridiction
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
DIRE que l'expert pourra au besoin s'adjoindre tout technicien de son choix dans une spécialité autre que la sienne. RESERVER les dépens.
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
C'est pourquoi, la société [H] [S] estime ne pas avoir d'autre choix aujourd'hui que de saisir la présente juridiction en sollicitant l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire opposable à toutes
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
réclamations de la société JG CONSTRUCT' RENOV' au contradictoire de la SAS AM HABITAT ; DÉSIGNER un expert, lequel pourra prendre s'il l'estime nécessaire, l'avis d'un autre technicien, dans une spécialité
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