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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
69d1a547cdc6046d47269881
29 janvier 2025
demanderesse : comparant par Me BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu Avocat (C495) ET : la SAS ETS, N° Siren 842266785, dont le siège social est au 7 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 93000 BOBIGNY Partie défenderesse : non
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
* Sur la concurrence déloyale de V-P FRANCE : les produits CHANEL ont été revendus dans des conditions incompatibles avec l'image et la réputation de la marque, portant atteinte à l'image de marque.
Chambre 2-4
69d26d18cdc6046d4733bc89
. : P202500354 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Chambre mixte
69d69006cdc6046d478ad596
17 octobre 2025
. : P202503956 Jugement prononcé le 17/10/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Chambre 2-2
69d84725cdc6046d47b4dd2e
19 janvier 2026
. : P202600224 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 19/01/2026 Chambre 2-2 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
informations techniques, commerciales, tarifaires et/ou comptables, tout document contractuel (propositions commerciales, correspondances, devis, contrats, factures, etc…), des éléments visuels (logo, nom
3E CHAMBRE
69acc253cdc6046d47e424be
16 janvier 2026
Demandeur (s) : VECTEUR PLUS [Adresse 1] N° SIREN : 402 125 033 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 814 624 003 Représentant(s) : NON COMPARANT
Trib. de Commerce
69b4093dcdc6046d4787f179
27 janvier 2025
que son expert-comptable, le Cabinet SOCOGEC, avait constaté des écarts sur le bilan de cession de la société ISOLHOUSE 56, en estimant que le prix de cession aurait dû être retenu pour 223.438 € et non
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d877cdc6046d4707e9c1
9 juillet 2025
Madame [B] et Monsieur [L] ont fait assigner Monsieur [H] en intervention forcée et sollicitent : A TITRE PRINCIPAL : * DIRE ET JUGER que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI- PYRENEES a manqué
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* brevets WO-2019/064040 A1, US 11 696 747 B2 et familles, marque française n° 4690281 « MOJO », marque UK 00003558628, nom de domaine mymojo.ai, codes sources logiciels IA conformément à l'offre initialement
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07e8cdc6046d473f2799
22 avril 2026
dans les délais légaux a privé la société d'un traitement préventif, que l'ensemble de ces manquements traduisent une défaillance systématique de Madame [N] [S] dans la gestion de sa société, doublée
audience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS CARNOT INVESTISSEMENT [Adresse 1] Représentée par M.
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
Celles-ci s'ajoutent aux mentions prescrites de l'article 648 du CPC (date, identité et coordonnées du requérant, le nom et les coordonnées du commissaire de justice, les coordonnées du destinataire).
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f3acdc6046d479abd67
Numéro de rôle : 2026001746 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
SUR CE LE TRIBUNAL, Sur la fin de non-recevoir tirée de l'inopposabilité des pièces non traduites : Les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD et Monsieur [B] [M] sollicitent l'exclusion de
4ème chambre
69e8a8a2cdc6046d471f6102
11 avril 2025
à ses obligations contractuelles et légales, * JUGER que la société [P] a facturé des sommes non prévues au contrat conclu avec la société [N], En conséquence * CONDAMNER la société [P] à verser à
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Elles en ont d'abord acquis une vingtaine, en cédant les titres non nantis.
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
recevable et bien fondée en ses demandes * Débouter la SARL [X]-[O] ARCHITECTES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions Avant dire droit, * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire, nommer
69a13551cdc6046d47e2a239
11 juillet 2025
PARTIES La SARL BIONOPS PH, exerçant l'activité d' « apporteur d'affaires de produits alimentaires, de phytothérapie, de cosmétiques et négoce, import, export de même secteur (compléments alimentaires) non
69f768f3cdc6046d47742520
21 janvier 2026
2025J11424 - 2602100020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
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