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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a92aeacdc6046d4790e18d
10 juillet 2025
C'est dans le cadre de son activité qu'elle a été contactée par la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON.
AUDIENCE DE DELIBERE
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16 octobre 2025
2] Non représentée et non comparante PARTIE DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, d'autre part.
2è chambre
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15 avril 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, expert, prise en la personne
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
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7 avril 2026
La société POLYVALENTS SERVICES n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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8 juillet 2025
, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAUN.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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27 mai 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : A 420 553 166 (2021A00077) a effectué une déclaration de cessation des paiements au
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1 avril 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi un avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté de
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Trib. de Commerce
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16 janvier 2025
CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.
6a195bf9cdc6046d4758a8fe
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté
CHAMBRE DU CONSEIL
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6 octobre 2025
le débiteur sus-mentionné afin d'ouvrir une procédure collective, à défaut d'ordonner l'ouverture d'une mesure d'enquête préalable ; Par ordonnance en date du 22 septembre 2025, Monsieur le président a,
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8ème chambre
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26 juin 2025
Aux termes de négociations entre les deux parties, un accord a été signé et prévoyait en synthèse : le rachat des titres de Monsieur [N] [Z] et de la société OS CONSEIL, ainsi que ; * le paiement des
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CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 avril 2026
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras AJ 10/04/2026 14:46:13 Page 2/3 lps42320 PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le vendredi dix avril deux
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PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le vendredi dix avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président, assisté de Maître
69da15e7cdc6046d47dd0bf1
69e7b11acdc6046d470973f1
21 octobre 2025
L'assignation n'a pu être remise par le commissaire de justice instrumentaire, un procès-verbal de recherches infructueuses a été établi conformément à l'article 659 du code de procédure civile.
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