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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e59830cdc6046d47dad18e
15 janvier 2025
DIT que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [F] [K] demeure
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
DIT que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [R] [C] demeure
69e5b08ecdc6046d47dcb649
DIT que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [O] [K] [
69e5b0a5cdc6046d47dcb78e
DIT que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [Z] [V] demeure
69e5b113cdc6046d47dcbe5d
sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par les tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, DIT que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum
69e5b3bacdc6046d47dceb6f
9 avril 2025
biens le 16 avril 2025 à 9H30, RAPPELLE au débiteur son obligation de remettre au commissaire de justice la liste des immobilisations de ses actifs, DIT que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum
69e5c8ffcdc6046d47de5bc9
2 juillet 2025
69e5c931cdc6046d47de5f5d
69e5cab7cdc6046d47de7b76
16 juillet 2025
69e5ccd1cdc6046d47dea6c8
69e5ce7fcdc6046d47dec71a
DIT que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [P] [V] demeure
69e5da40cdc6046d47dfbff4
8 octobre 2025
69e5e0f9cdc6046d47e04d5c
1 octobre 2025
69e5e1a9cdc6046d47e05b9c
69e5e36acdc6046d47e08025
69e5e6a4cdc6046d47e0c952
69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a
69e5e767cdc6046d47e0d9da
69e5e79dcdc6046d47e0e0d6
69e5e8cdcdc6046d47e0fad1
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