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1 561 résultats pour « mention dans l'écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc72cdc6046d477350e9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

difficulté le 22.10.2024 à la suite d'une tentative pour dresser l'inventaire du débiteur, ce procès-verbal mentionnant que ni le nom de la société ni celui du débiteur n'apparaissent à l'adresse mentionnée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e00cdc6046d4779571a

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8e180cdc6046d478b1a10

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le juge-commissaire a donné, dans son rapport écrit un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e8c4cdc6046d4756a3a1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par lettre du 22 Janvier 2025, la société [O] confirme ses propos antérieurs sur le débauchage de ses salariés remontant à 15 ans et mentionne le courrier du 03 Mars 2022 du GIFAS sur les règles à respecter

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6bfcdc6046d47c85ef8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le juge-commissaire a donné, dans son rapport écrit un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à restituer à la société [Adresse 8] les loyers versés en exécution du contrat de crédit-bail frappé de caducité soit la somme de 56 706,05 € selon décompte arrêté au 1 er octobre 2024 ; Juger non écrite

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a7452acdc6046d4768a127

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

du cautionnement ne confère pas à lui seul la qualité de commerçant à la caution et que partant la clause attributive de compétence qui déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf11b8cdc6046d477b93ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société OKB FILMS S.A.R.L. demande au tribunal l'application de l'exécution de l'ordonnance d'injonction de payer n° 2024104165, telle que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce faisant, elle se réfère à la mention en bas de page de son devis. Ce moyen est mal fondé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il correspond à la perte par [E] [R] Architecte d'une partie de sa mission d'urbaniste avec la SPLA Territoires Publics, dont il produit les échanges écrits, qui est le fruit d'un long partenariat entre

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SwissLife Assurances de Biens demande au tribunal de : Vu l'article L.112-4 du code des assurances, Vu l'article 1170 du code civil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc09aecdc6046d47a62f00

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ASSOCIES Résidence de Tourisme L'Ecrin des Neiges Val Claret 73320 TIGNES Représentée par Me Stéphane MILLIAND (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La facture objet du litige, datée du 28 février 2022, mentionne une échéance de paiement au 31 mars 2022 et un taux de pénalité de retard de 1,3% par mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf039acdc6046d477a8a33

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 22 novembre 2021, PPG DISTRIBUTION a émis le bon de livraison concernant 3 des produits du devis mentionné supra. Ce bon porte une signature d'un salarié de [G], ce que celle-ci reconnait.

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TCOM

6ème Chambre A

69e20ab0cdc6046d478e9401

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport écrit du juge-commissaire a été déposé au dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au délibéré, et le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f759eacdc6046d4772e6ba

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la mention qu'elle s'engage en qualité de caution à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance de celui-ci, dans la limite d'un montant en principal et accessoires exprimé en

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le connaissement ne mentionne pas la société IKEA SUPPLY AG.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048340cdc6046d479855c7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Madame le procureur de la République à qui le dossier a été communiqué, s'en rapporte à la décision du tribunal dans ses observations écrites déposées le 05/05/2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049648cdc6046d479a2512

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle

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