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2 143 résultats pour « nom, profession et demeure des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76383cdc6046d4773b395

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par courriel et courrier recommandé du 19 janvier 2024, la mise en demeure du 22 janvier 2024 avec son accusé de non-réclamation du 26 janvier 24, les relances par courriel des 08 et 25 mars 2024 outre

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'article 7.3 des conditions générales de chacun des contrats de location stipule : « En cas de non-paiement d'une seule facture à sa date d'exigibilité, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement en date du 13/12/2024, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [S] a été nommée mandataire judiciaire et il conviendra de la nommer liquidateur conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2227bcdc6046d47f9fb64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F02108 N• MINUTE : 2025F00109 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d965c3cdc6046d47d03b53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20f01cdc6046d47f8281a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01563 N• MINUTE : 2025F00203 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL CABOT SECURITISATION

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a39a13cdc6046d471895b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment les deux actes de prêt professionnel et actes de cautionnement y inclus, les tableaux d'amortissement, la déclaration de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2022F02645 N• MINUTE : 2025F00098 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98371cdc6046d476fa7ee

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mise en demeure bien réceptionnée par la société KD TRANS DEM. Cette ultime mise en demeure est restée infructueuse, justifiant la résiliation du contrat par la société WATEA.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et non professionnelles, exigibles ou à échoir » d'après l'article L.711-1 du code de la consommation.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b03ccdc6046d47e12935

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

professionnelles exigibles et à échoir et de l'état de ses dettes professionnelles exigibles et à échoir mais qui ont exceptionnellement pour gage son patrimoine personnel recouvrables sur cet actif,

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TCOM

Procédures collectives

69dd1dcecdc6046d471a4992

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3e52cdc6046d471486e8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En cours d'instance, les parties se sont rapprochées et un accord global a été trouvé grâce à des concessions réciproques de chacune des parties au moyen de la signature d'un protocole d'accord transactionnel

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par ailleurs, les travaux effectués étaient dans une partie privative et non dans une partie commune de l'immeuble * Par la SARL CORUM IMMOBILIER en tant que mandataire de la SCI AMETO puisqu'elle aurait

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Attendu que l'article 455 du code de procédure civile dispose que « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e85bcdc6046d472af0ba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fcf6cdc6046d470e74cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N• de RG : 2025F01976 N• MINUTE : 2026F00057 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

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