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2 849 résultats pour « non réponse à conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ses factures sont donc nulles et non-avenues.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

DEBOUTER la société NEW MESURE FACADE de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par leurs conclusions en réponse du 18 février 2025, les sociétés ULYSSES et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS demandent au tribunal de : * se déclarer incompétent pour connaître de la réclamation de

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69b92913cdc6046d47f4cb19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le prononcé a été repoussé au 1 er juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a942efcdc6046d4792d8c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société [Z] [D] SAS demande au tribunal de : Débouter la société PREFILOC CAPITAL de l'ensemble de ses demandes, Constater l'annulation des contrats

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

A ce jour, aucune réponse et aucun paiement n'a été réalisé par la société ANATURE LTD.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de leurs assignations et de leurs conclusions reçues au greffe le 10 octobre 2024 qualifiées lors de l'audience de conclusions récapitulatives, M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les conclusions adverses reconnaissent expressément que « Les factures de la SAS [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE ne (ont] pas été adressées » à NAOS MURS BAILLY, mais « elles ont été émises au nom

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

S'agissant de la confusion avec la société Orange, les contrats signés par MICROSTUD font apparaître la marque CLOUD ECO de la société SCT TELECOM en première page et ne reprennent pas les noms et couleurs

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b5c2cdc6046d47388890

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par conclusions en défense déposées à l'audience de référé du 6 mars 2025, la société ETABLISSEMENTS LE GUELLEC nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

civil, Vu les articles 696 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * CONSTATER que la clause attributive de compétence est réputée non-écrite au regard du non-respect

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le courrier étant resté sans réponse, c'est dans ces conditions que, par acte d'huissier en date du 21 mars 2023, la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS a fait assigner la SASU TRANSPORTS LAROCHE à comparaître devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En réponse, la société LOCAM sollicite le rejet de l'application des dispositions consuméristes du fait que la défenderesse ne justifie pas des conditions requises pour son applicabilité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04647cdc6046d472ba254

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En réponse, la société [I] sollicite le rejet de l'application des dispositions consuméristes du fait que la défenderesse ne justifie pas des conditions requises pour son applicabilité.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le défaut de réponse des créanciers valant acceptation de l'option 1.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a677b0cdc6046d475302d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En réponse la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST s'en rapporte à la FICHE PATRIMONIALE sur laquelle madame [T] fait état de revenus non-salariés à hauteur de 30.000€ ainsi que de revenus fonciers à hauteur de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: DEBOUTER Madame [E] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions et a versé ses pièces au dossier de la procédure, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc639cdc6046d47884db6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Malgré plusieurs relances et une mise en demeure restée sans réponse, la facture est demeurée impayée.

Source officielle

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