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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Ses factures sont donc nulles et non-avenues.
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
DEBOUTER la société NEW MESURE FACADE de toutes demandes, fins et conclusions contraires.
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
Par leurs conclusions en réponse du 18 février 2025, les sociétés ULYSSES et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS demandent au tribunal de : * se déclarer incompétent pour connaître de la réclamation de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69b92913cdc6046d47f4cb19
1 juillet 2025
Le prononcé a été repoussé au 1 er juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
JEUDI
69a942efcdc6046d4792d8c4
10 juillet 2025
En réponse et par conclusions développées à la barre, la société [Z] [D] SAS demande au tribunal de : Débouter la société PREFILOC CAPITAL de l'ensemble de ses demandes, Constater l'annulation des contrats
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
A ce jour, aucune réponse et aucun paiement n'a été réalisé par la société ANATURE LTD.
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de leurs assignations et de leurs conclusions reçues au greffe le 10 octobre 2024 qualifiées lors de l'audience de conclusions récapitulatives, M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
20 avril 2026
Les conclusions adverses reconnaissent expressément que « Les factures de la SAS [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE ne (ont] pas été adressées » à NAOS MURS BAILLY, mais « elles ont été émises au nom
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
S'agissant de la confusion avec la société Orange, les contrats signés par MICROSTUD font apparaître la marque CLOUD ECO de la société SCT TELECOM en première page et ne reprennent pas les noms et couleurs
Référés
69e9b5c2cdc6046d47388890
4 avril 2025
Par conclusions en défense déposées à l'audience de référé du 6 mars 2025, la société ETABLISSEMENTS LE GUELLEC nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les pièces
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
civil, Vu les articles 696 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * CONSTATER que la clause attributive de compétence est réputée non-écrite au regard du non-respect
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
Le courrier étant resté sans réponse, c'est dans ces conditions que, par acte d'huissier en date du 21 mars 2023, la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS a fait assigner la SASU TRANSPORTS LAROCHE à comparaître devant
Trib. de Commerce
69b044efcdc6046d472b85fc
9 janvier 2026
En réponse, la société LOCAM sollicite le rejet de l'application des dispositions consuméristes du fait que la défenderesse ne justifie pas des conditions requises pour son applicabilité.
69b04647cdc6046d472ba254
En réponse, la société [I] sollicite le rejet de l'application des dispositions consuméristes du fait que la défenderesse ne justifie pas des conditions requises pour son applicabilité.
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
Le défaut de réponse des créanciers valant acceptation de l'option 1.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
En réponse la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST s'en rapporte à la FICHE PATRIMONIALE sur laquelle madame [T] fait état de revenus non-salariés à hauteur de 30.000€ ainsi que de revenus fonciers à hauteur de
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
: DEBOUTER Madame [E] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions et a versé ses pièces au dossier de la procédure, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi
69bfc639cdc6046d47884db6
17 octobre 2025
Malgré plusieurs relances et une mise en demeure restée sans réponse, la facture est demeurée impayée.
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