commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

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La société CULTIMER est intervenue volontairement à cette instance en soutien des prétentions de Monsieur [D].

Déclarer recevables et bien fondés les moyens et prétentions de l'Agence Sport & Marketing ; 2.

Par ces actes et à l'audience du 10/12/2025, Sas Fraikin Assets demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : CONSTATER la résiliation anticipée du contrat longue durée n° FA-CGL-VI

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [N] [A] a repris ses conclusions récapitulatives et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu' « il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

[G] a limité sa rémunération dès l'apparition des premières difficultés.

Elle fait valoir que la SELARL LC - LC.EA s'est acquittée sans difficulté de la redevance convenue pendant de nombreux mois, ce qui démontre son accord sur les modalités de l'augmentation.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions déposées soutenues à l'audience et rappelées ci-dessus

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 13 mars 2024, délivré à personne, PFAFF assigne APOGEA devant ce tribunal.

Des difficultés dans l'exécution des travaux ont conduit à des réserves et des retards dont les parties se rejettent la responsabilité.

[K] [U] sollicite une nouvelle fois la clémence compte tenu de ses difficultés et capacités financières.

La société ART MAX a commencé à rencontrer des difficultés de paiement à partir de janvier 2023, laissant partiellement impayée une échéance de 26 301,68 € et totalement impayées les échéances suivantes

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

Le délibéré a été prorogé au 16 avril 2025 PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article

Des difficultés sont ensuite apparues entre les parties quant à l'exécution des commandes, la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM faisant état de retards de paiement, tandis que la SA LE BÉLIER invoque

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EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : Vu les articles L.631-1 et suivants du code de commerce, * Constater l'état de cessation des

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