Le commissaire de justice ne parvenant pas à joindre le client à l'adresse indiquée, celle-ci étant devenue obsolète, il a, comme il en atteste, fait usage de la procédure prévue à l'article 659 du Code

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 février 2026 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Assistés

Le passif vérifié et admis de Monsieur [V] [O] s'élève à la somme 145 735,90 €.

- non comparant Débats en audience publique le 10/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait

LA PROCÉDURE Le demandeur a fait assigner le défendeur par acte du 29 avril 2024 signifié à domicile confirmé.

Aucune déclaration de TVA, de BIC ou d'impôt sur le revenu n'a été déposée au cours de la période vérifiée.

Que, de plus, Madame [X] [L], rappelle que le passif déclaré non vérifié au regard de l'impécuniosité du dossier, s'élève à 194 132,55€; Que de plus, Madame [O] [U] a déjà fait l'objet d'une procédure

En fait, il s'agit d'écrire un scénario de fiction. Aucune nouvelle pièce, ni événement nouveau n'ont été présentés à la suite du rapport judiciaire.

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

Sur la régularité de la citation de la SAS AVIA FLIGHT MANAGEMENT : N'ayant pu faire la signification à personne, du fait que le défendeur n'a pu être trouvé à l'adresse indiquée, l'huissier instrumentaire

Pour faire valoir ses droits, Artésimia Finance, au visa de l'article 1113 du code civil, ne conteste pas l'existence d'un contrat de fait entre les parties mais ajoute que [E] [R] Architecte a bien notifié

Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 8 février 2024, la SARL LOU POUTIN a fait

Ministère Public entendu en ses réquisitions, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le19 octobre 2023, la SARL [S] RENOVATION a fait

en la personne de Me [T] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LES DISQUES DU MAQUIS, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Faits

jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du Juge commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié

Cette demande a été prise en compte par, [Adresse 3] mais mise en suspend du fait de factures impayées.

Madame [M] [J] a reconnu les faits et s'en est rapporté à justice.

Monsieur [D] [Z], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, lequel juge-enquêteur pourra se faire

l'égard de la société M.B.Z, a désigné Monsieur [N] [B], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de M.B.Z, lequel juge-enquêteur pourra se faire

a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société [F] [G], lequel juge-enquêteur pourra se faire