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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3c292cdc6046d4781e677

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1440 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [F],liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 09 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2892cdc6046d471b07c0

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SCI BEBEDEV VILLEJUST [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI, prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa61cdc6046d47f4db0e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

greffe le 07.10.2025 Suivant jugement en date du 03.06.2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice du débiteur, ont été désignés la SELARL LH & ASSOCIES prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa386cdc6046d471b334e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

001176 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : LA SOCIETE ABT PERE ET FILS (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : SELARL APEX AJ, prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af657bcdc6046d471774f7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Bruno LOUGES en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne en qualité de liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me [J] [M], [N], [T], [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SARL LOUFIX a laissé son compte fonctionner à découvert et n'a pas remboursé l'échéance du 28 février 2023 pour les deux prêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7951cdc6046d47032cff

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Maître [W] et la SELARL MJO Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me [C] [K], qui avait été désignés en qualité de mandataires judiciaires seront nommés aux fonctions de liquidateurs.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6eecdc6046d479b5796

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Crêperie, Restauration sous toutes ses formes sur place et à emporter Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 984 551 952 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [B] - [Y], prise

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd26eccdc6046d471aeaf3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[B] [M], Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Q] [C], Mandataire judiciaire [Adresse 3] En qualité de liquidateur, Met fin à la mission de la SELARL A & M AJ associés, prise en la personne

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2bb41cdc6046d473b8f4d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de la SARL avec une mission de représentation, et la SARL [W] ASSOCIES prise en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a04994ecdc6046d479a5d51

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Code de Commerce seront réglées à leur échéance * Dit que le premier dividende tombera d'échéance à un an du présent jugement ayant acquis l'autorité de la chose jugée Nomme SELARL LGA [Adresse 4] prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0386ccdc6046d472a4996

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Prononce la fin de la période d'observation, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 03/04/2025 à 12h00, Maintien l'administrateur judiciaire dans ses fonctions jusqu'à la fin de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cda1cdc6046d47f5c543

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f331cdc6046d479fc1bb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

situation, le Commissaire à l'exécution de ce plan saisira le Tribunal de la carence constatée, lequel décidera alors, s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan, Maintient dans ses fonctions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a7dcdc6046d47350989

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATOUMO MJ en la personne de Maître [Y] [W] 2026F00280 - 2612500030/2 Par jugement du 03/03/2026, la société DEFI [A] SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société DEFI [A] SAS, prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129d2cdc6046d473fd2ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la date du présent jugement ; 2° CONDITIONS SOCIALES L'effectif maintenu de l'entreprise au jour du jugement est de 3 personnes, dont Monsieur [I], Président; 3° APUREMENT DU PASSIF Connaissance prise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a066cdc6046d47c67efa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En présence également de la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [E], [Y], ancien mandataire ad hoc de la SAS, [R].

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d4d4cdc6046d47a7f76a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du livre VI du code de commerce traitant des procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies en fonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e733ddcdc6046d47fd9393

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: * Monsieur [P] [V], comparant, * Monsieur [S] [M], comparant, Avocat : Me TSOREKAS Alexandre de la SELARL ARKHEOS, comparant, En présence de : * Administrateur judiciaire : la SELARL [E] [Z] prise

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