[H] [D] dépose des conclusions motivées par lesquelles il nous demande de : Vu les articles 42, 46, 48, 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée par jugement du 18/02/2026.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

du tribunal de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire par Urssaf Rhône-Alpes, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui

du tribunal de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire par Urssaf Rhône-Alpes, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui

Procédure ouverte sous le numéro : 2026RJ130, DESIGNE les organes suivants : Monsieur Hoynant Pierre, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Folléa Rémi, en qualité de juge-commissaire

de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Savoie, Attendu

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE, immatriculée au registre du commerce et des

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE, immatriculée au registre du commerce et des

DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02499 GREFFE N° 2025J00301 JUGEMENT CONVERTISSANT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE YAKMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

N° PROCEDURE : 4159588 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 199 902 TRIBUNAL DE COMMERCE

; Rappelle l'affaire dans le délai de six mois aux fins d'examen de la clôture de la procédure ; Rappelle que le tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un