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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69f2a0a1cdc6046d4706d559
9 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00453 N• MINUTE : 2025R00025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
R E F E R E
69f07727cdc6046d47d0ebd5
22 avril 2026
Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le juge des référés s'en remet aux conclusions des parties.
DELIBERES REFERES
69b8f71fcdc6046d47f07c75
8 janvier 2026
_ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08/01/2026 La cause a été entendue à l'audience du 18/12/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M.
Référés
69de350dcdc6046d4732b64e
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue 1er Octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00131 Le 17 Septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ
Chambre 20
69f2a3d6cdc6046d470709c8
7 janvier 2025
2024R00540 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00540 N • MINUTE : 2024R00608 CHAMBRE DES REFERES
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Clément Villeroy de Galhau, Président de ce Tribunal, faisant fonction de Juge des Référés, Assisté de Maître Gaëlle BOHUON, Greffière d'audience, Statuant par ordonnance de référé
Trib. de Commerce
69aef13ccdc6046d470de6b1
COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024 La cause
69e9beaacdc6046d4739249b
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 1 er Juillet 2025 référé numéro : 2024R01394 DEMANDEUR SARL DIES IRAE [Adresse 1]
69e0b2cbcdc6046d476f6a1c
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°[Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
69fc6b19cdc6046d47e91df2
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R195 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69f5b732cdc6046d474e91e0
28 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28/04/2026 L'An Deux Mille Vingt et Six, Le 28 avril, Au Tribunal de Commerce du Mans, en notre cabinet, Nous, Monsieur CLEDIERE
Référé
69cc60a3cdc6046d47acaa38
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00077 ENTRE : SARL APV.EU [Adresse 1] Représentée par Me [Y] [O] ([Localité 1]) ayant comme correspondant
69c6c369cdc6046d473215ad
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R174 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date
69c6c3cfcdc6046d47321ccd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R182 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date
69c6c51bcdc6046d473248fc
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R239 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en
69c6c525cdc6046d473249b4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R243 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en
69c6c52fcdc6046d47324a5f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R251 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en
69c6c539cdc6046d47324b0b
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R263 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
69c6c639cdc6046d473277d5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R300 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
69c6c645cdc6046d4732788a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R305 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
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