CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 213 résultats pour « référés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69f2a0a1cdc6046d4706d559

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00453 N• MINUTE : 2025R00025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f07727cdc6046d47d0ebd5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le juge des référés s'en remet aux conclusions des parties.

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69b8f71fcdc6046d47f07c75

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

_ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08/01/2026 La cause a été entendue à l'audience du 18/12/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M.

Source officielle
TCOM

Référés

69de350dcdc6046d4732b64e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue 1er Octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00131 Le 17 Septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a3d6cdc6046d470709c8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024R00540 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00540 N • MINUTE : 2024R00608 CHAMBRE DES REFERES

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Clément Villeroy de Galhau, Président de ce Tribunal, faisant fonction de Juge des Référés, Assisté de Maître Gaëlle BOHUON, Greffière d'audience, Statuant par ordonnance de référé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef13ccdc6046d470de6b1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024 La cause

Source officielle
TCOM

Référés

69e9beaacdc6046d4739249b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 1 er Juillet 2025 référé numéro : 2024R01394 DEMANDEUR SARL DIES IRAE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b2cbcdc6046d476f6a1c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°[Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6b19cdc6046d47e91df2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R195 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69f5b732cdc6046d474e91e0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28/04/2026 L'An Deux Mille Vingt et Six, Le 28 avril, Au Tribunal de Commerce du Mans, en notre cabinet, Nous, Monsieur CLEDIERE

Source officielle
TCOM

Référé

69cc60a3cdc6046d47acaa38

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00077 ENTRE : SARL APV.EU [Adresse 1] Représentée par Me [Y] [O] ([Localité 1]) ayant comme correspondant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c369cdc6046d473215ad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R174 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c3cfcdc6046d47321ccd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R182 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c51bcdc6046d473248fc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R239 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c525cdc6046d473249b4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R243 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c52fcdc6046d47324a5f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R251 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c539cdc6046d47324b0b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R263 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c639cdc6046d473277d5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R300 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c645cdc6046d4732788a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R305 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Source officielle

Page 33 sur 261

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.