Tant COVEA que l'avocat de l'entreprise MENUISERIE [J] ont demandé amiablement à FRANCE TÉLÉCOM / [H] de réparer les dégâts.

La société KERNIC AUTO CLEAN exerce une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles à [Localité 2].

La société ARTEV, qui ne conteste pas avoir été payée du prix du marché, reproche à la société EXPANSIEL des retards pour ce chantier pendant plusieurs mois, et demande réparation du préjudice en ayant

Ainsi BENZ AUTOS SELECT soutient que le copieur est tombé en panne et n'a pas été entretenu par la société MULTI-PRINT; que la liquidation judiciaire de cette dernière rend de facto caduc le contrat avec

-Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services de rompre brutalement,

du fourgon datée du 1 er jour de location (7 avril 2023) ne signalant aucun problème sur les pneumatiques ; * La fiche de travail de la société RANDO-PNEUS éditée le 9 juin 2023 attestant de la réparation

Par lettre en recommandé avec demande d'avis de réception du 20 octobre 2021, la société ORGANIC LIFE, a convoqué Madame [J] [M] a un entretien préalable le 3 novembre 2021.

Ledit article 9.2 porte en substance que cette restitution doit être opérée aux entiers frais du locataire, au lieu désigné par le bailleur, les équipements se devant d'être en bon état d'entretien et

[V] [D] est spécialisé dans la couverture, charpente, entretien et rénovation d'intérieur et extérieur, vente de marchandises diverses. Le 10 mars 2021, M.

février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, I FAITS La SAS STN exerce des activités de nettoyage, entretien

Par même courrier, la SA LIXXBAIL invitait Madame [R] [T] à lui restituer le matériel en bon état d'entretien et de fonctionnement. Madame [R] [T] ne défèrera pas à ce courrier.

Limiter l'éventuelle indemnisation qui serait par impossible allouée à la société E-SOLUTIONS à une somme calculée sur la base d'une marge sur couts variables de 14 182,58 €, Sur la demande en réparation

de paiement d'une échéance ou de toute autre somme due en vertu du contrat, (…) La résiliation entraîne de plein droit, au profit du bailleur, le paiement par le locataire ou ses ayants droit, en réparation

Adresse 3] - RCS de Nanterre n° B 845 080 738 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : INITIAL est une SAS spécialisée dans des activités de prestations de location entretien

malfaçons ou non-conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien

La société [N] MECA AUTO exerce l'activité d'entretien et réparation de véhicules légers.

demandait le paiement des sommes de 7 887,34 € TTC au titre des impayés échus et de 39 216 € TTC au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation outre la restitution du véhicule en bon état d'entretien

avec la direction, chose qu'elle ne démontre pas davantage ; ces dits entretiens auraient pu permettre de solliciter des explications et/ou la remise d'éléments que l'expert-comptable considéraient comme

1217 du code civil ajoute que : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;- demander réparation

Les parties n'avaient pas entretenues de relation commerciale stable antérieurement. GBG n'a pas pris le temps de vérifier l'habilitation de la salariée.