d'inscription au répertoire général : 2024 005681 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [Localité 1]+ [Adresse 1] N° SIREN : 499 908 226 Représentant (s) : MAITRE

Il convient dès lors d'ouvrir cette procédure en appliquant les règles de la liquidation judiciaire de droit commun.

la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES en la personne de Maître Michel RONZEAU, Avocat [Adresse 5] Et par Maître Georges-Louis HARANG, Avocat [Adresse 6] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

d'ouvrage à la société SANIBAT 60 le lot plomberie d'un chantier sis à [Localité 4], que cette dernière a confié à la société DSC l'approvisionnement du chantier et que la société [C] s'est engagée à

Ayant pour gérante Madame [K] [S], Représentée par Maître Aude-Claire NOEL-WATTEL, substituant Maître Catherine BRAUN.

Nicolas BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille, * Et Madame Christine KASBARIAN, Co-Gérante : comparant par Maître Jérémy DAHAN, Avocat au barreau de Marseille) En présence de : * Monsieur [Y]

, [Adresse 5], à la décharge de Maître Gabriel AOUIZERAT, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de la SAS DELCADE AVOCATS & SOLLICITORS, [Adresse 6].

871 477 et dont la dernière adresse connue est celle du siège social de la société, Défendeur à la requête en sanction, Non comparant, En présence de : La SELARL EKIP', prise en la personne de maître

Le 8 septembre 2023, par LRAR réceptionnée le 13 septembre 2023, les époux [X] résilient le contrat de louage d'ouvrage qui les liait à Célestial et informent cette dernière qu'ils entendent lui faire

Sophie BENAYOUN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Eliott COHEN, Avocat au Barreau de Marseille, [Adresse 2].

, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. » L'article 1789 du code civil, quant à lui, dispose que : « Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si

somme totale initiale de 10.786.000 € HT portée à 11.017.000 € HT après révision et mise au point, et s'est donc contractuellement engagé à hauteur de ce montant vis-à-vis du CHRU de [Localité 1], Maître

signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport

d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

Le contrat mentionne que « la première tranche est ferme et définitive, le Maitre d'Ouvrage se réservant la faculté de réaliser ou non chacune des tranches successives […] » Le tribunal relève cependant

[Z] a entrepris en qualité de maître d'ouvrage une opération de construction de 8 maisons individuelles, 40 logements collectifs, et 9 lots intermédiaires concernant appelée « Harmonia », située ZAC de

2024J02254 - 2501000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2254 Représentant(s) : Maître BENHAMOU Franck

Le maître d'ouvrage était la Société BLACK KEN et les travaux portaient sur l'aménagement d'un centre sportif et de loisirs très haut de gamme situé [Adresse 1].

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique