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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Nous reprenons la totalité de la gestion des travaux à compter de la date de cession des parts.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ONLY NRJ a reconnu sa dette mais a ensuite refusé de payer, invoquant des manquements d'ANTARGAZ ayant nui à ses clients.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e00c86cdc6046d47616963

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que parallèlement la société a sollicité une demande de mise en activité partielle qui lui a été refusé. Que les deux salariés de l'entreprise sont inoccupés depuis le début du mois de mars.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb178ecdc6046d47c835c7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Selon Monsieur [T] [S], dirigeant de la SAS RESTO-G, l'origine des difficultés résulterait d'importants désaccords avec le bailleur de la SAS RESTO-G s'agissant : * de la réalisation de travaux dont le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2dfb6cdc6046d476cf856

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe de ce tribunal le 19/09/2025, Monsieur [T] de Reims a saisi le tribunal, conformément aux dispositions de l'article R.6314 du code de commerce, aux

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b64cdc6046d47c362ea

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur demande d'ouverture, adressée au greffe de ce tribunal par voie postale, reçue en date du 09/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL AB MULTISERVICES,, [Adresse 3], N° siren

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d027cdc6046d474993be

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe de ce tribunal le 27/10/2025, Monsieur, [M] de Reims, a saisi le tribunal, conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par courriels en date du 14 octobre 2022 puis du 12 octobre 2023, la société, [F] a contesté devoir ces factures à la société GEO SUD OUEST en l'absence de devis concernant les travaux complémentaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b15cdc6046d47b0f42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Selon la société LES REVETEMENTS ALPINS : La SAS BALME DISTRIBUTION confond fin des travaux et achèvement des prestations.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e65843cdc6046d47ea6296

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société [Adresse 3] a alors adressé le 29 novembre 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure d'indiquer la date de début des travaux.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc546cdc6046d4723c98a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SASU ASTEEL aurait exécuté l'ensemble de son marché, mais en dépit de plusieurs relances, n'aurait pas reçu le solde du marché pour 2 761,94 € TTC.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c04bcdc6046d477088d6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SASU ANOF, est une société de travaux de plâtrerie dirigée par M. [T] [A].

Source officielle
TCOM

.

69f091d1cdc6046d47d33197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

publics et privés, toutes prestations de génie civil, maçonnerie, rénovation de bâtiment, location matériel TP, négoce de matériaux de TP et de bâtiment, tous travaux d'électricité générale, haute et

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* Une charge de travail anormale de ses équipes.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le fait de facturer le travail de 24 heures alors que la personne travaille pour Arikan environ 4 heures par jour est injuste, immoral, illogique et traduit une mauvaise foi ; * Afin de trouver des réponses

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Enfin, la société FILIATERRE qui a effectué les réparations intervient volontairement pour demander la condamnation de la société RAFER au paiement des travaux de réparation.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46fbbcdc6046d4731acb0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle estime qu'aucune somme n'est due à la société [U] ET FILS mais que cette dernière lui doit 62 220 euros au titre de pénalités de retard et 69 392,02 euros au titre des travaux de reprise.

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TCOM

MARDI

69c2dbe5cdc6046d47ce55a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société ATLAS DEMOLITION 33 SARL est spécialisée dans les travaux de démolition.

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TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Face au refus de cette dernière d'assumer sa responsabilité, elle a alors refusé de procéder au paiement des deux dernières factures.

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TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le plan a été soumis à l'avis des créanciers : seuls deux créanciers intragroupes ont donné un avis favorable, représentant 18,16 % du passif, tandis que les sept autres créanciers (81,84 %) ont refusé

Source officielle

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