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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Nous reprenons la totalité de la gestion des travaux à compter de la date de cession des parts.
3ème chambre
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
ONLY NRJ a reconnu sa dette mais a ensuite refusé de payer, invoquant des manquements d'ANTARGAZ ayant nui à ses clients.
CHAMBRE 06
69e00c86cdc6046d47616963
3 avril 2026
Que parallèlement la société a sollicité une demande de mise en activité partielle qui lui a été refusé. Que les deux salariés de l'entreprise sont inoccupés depuis le début du mois de mars.
Trib. de Commerce
69fb178ecdc6046d47c835c7
5 mai 2026
Selon Monsieur [T] [S], dirigeant de la SAS RESTO-G, l'origine des difficultés résulterait d'importants désaccords avec le bailleur de la SAS RESTO-G s'agissant : * de la réalisation de travaux dont le
69b2dfb6cdc6046d476cf856
20 janvier 2026
LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe de ce tribunal le 19/09/2025, Monsieur [T] de Reims a saisi le tribunal, conformément aux dispositions de l'article R.6314 du code de commerce, aux
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b64cdc6046d47c362ea
23 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, adressée au greffe de ce tribunal par voie postale, reçue en date du 09/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL AB MULTISERVICES,, [Adresse 3], N° siren
69c7d027cdc6046d474993be
27 janvier 2026
LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe de ce tribunal le 27/10/2025, Monsieur, [M] de Reims, a saisi le tribunal, conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce
69ca996fcdc6046d478545e1
Par courriels en date du 14 octobre 2022 puis du 12 octobre 2023, la société, [F] a contesté devoir ces factures à la société GEO SUD OUEST en l'absence de devis concernant les travaux complémentaires
69cc9b15cdc6046d47b0f42a
8 juillet 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Selon la société LES REVETEMENTS ALPINS : La SAS BALME DISTRIBUTION confond fin des travaux et achèvement des prestations.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e65843cdc6046d47ea6296
5 janvier 2026
La société [Adresse 3] a alors adressé le 29 novembre 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure d'indiquer la date de début des travaux.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
La SASU ASTEEL aurait exécuté l'ensemble de son marché, mais en dépit de plusieurs relances, n'aurait pas reçu le solde du marché pour 2 761,94 € TTC.
AFFAIRE COURANTE
69e0c04bcdc6046d477088d6
13 avril 2026
La SASU ANOF, est une société de travaux de plâtrerie dirigée par M. [T] [A].
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69f091d1cdc6046d47d33197
15 avril 2026
publics et privés, toutes prestations de génie civil, maçonnerie, rénovation de bâtiment, location matériel TP, négoce de matériaux de TP et de bâtiment, tous travaux d'électricité générale, haute et
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
* Une charge de travail anormale de ses équipes.
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Le fait de facturer le travail de 24 heures alors que la personne travaille pour Arikan environ 4 heures par jour est injuste, immoral, illogique et traduit une mauvaise foi ; * Afin de trouver des réponses
Chambre 3 contentieux général
69a204adcdc6046d47f7c63c
16 janvier 2025
Enfin, la société FILIATERRE qui a effectué les réparations intervient volontairement pour demander la condamnation de la société RAFER au paiement des travaux de réparation.
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
Elle estime qu'aucune somme n'est due à la société [U] ET FILS mais que cette dernière lui doit 62 220 euros au titre de pénalités de retard et 69 392,02 euros au titre des travaux de reprise.
MARDI
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
La société ATLAS DEMOLITION 33 SARL est spécialisée dans les travaux de démolition.
Chambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
Face au refus de cette dernière d'assumer sa responsabilité, elle a alors refusé de procéder au paiement des deux dernières factures.
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
Le plan a été soumis à l'avis des créanciers : seuls deux créanciers intragroupes ont donné un avis favorable, représentant 18,16 % du passif, tandis que les sept autres créanciers (81,84 %) ont refusé
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