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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
L'ordonnance étant définitive et en l'absence d'autres acquéreurs potentiels pouvant substituer cette dernière il lui a été indiqué qu'elle ne pouvait se rétracter.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
Ces indemnités mettraient la société BTMR dans une situation périlleuse Il est demandé au Tribunal de commerce de Lille de rétracter le jugement du 3 janvier 2024 au regard de la mise en œuvre mal-fondée
AFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
[L] [M] demandera à la SARL CORUM IMMOBILIER de procéder au règlement du solde de sa facture sur laquelle il restait devoir la somme de 4 277,82 euros La SARL CORUM IMMOBILIER demandera alors à M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
Cela indique que Mme [K] n'a pas acquitté les cotisations retraite de sa société dès l'origine, à quelques exceptions près.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[X] [V], partant en retraite et démissionnaire de ces fonctions de cogérant, partagées avec M. [Y] [E], également associé. Ce même jour, Mme [A] [V] - fille de M.
CHAMBRE 02
69decdf6cdc6046d4741963a
3 octobre 2025
principal, avec intérêts au taux d'intérêt pratiqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majore de 10 points de pourcentage, à compter du jour suivant la date prévue pour le règlement
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IMP SERVICES
69dee4d6cdc6046d4742fd34
10 juillet 2025
Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives
69dee686cdc6046d474317cf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IS
69dee9f0cdc6046d47434e3d
17 juillet 2025
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL RENOV-R-BATI
69deef02cdc6046d47439ea3
8 octobre 2025
69def436cdc6046d4743f1c0
16 octobre 2025
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU FELIX RENOV HABITAT
69def4efcdc6046d4743fd58
69def604cdc6046d47440e3a
23 octobre 2025
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FRANCE DECO
69def78ccdc6046d4744272a
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP
69e0c682cdc6046d4771022b
15 avril 2026
Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE
69e0c6cfcdc6046d47710767
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION
69e0c6e9cdc6046d47710964
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV
69e0c70ecdc6046d47710cd2
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA
69e0c728cdc6046d47710ec6
69e0c741cdc6046d47711068
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