Le 29/01/2026, la demanderesse a adressé à la défenderesse, une mise en demeure de reprendre immédiatement l'exécution de ses obligations contractuelles.

contractuelle ; En conséquence, le Tribunal recevra la société Bpifrance en sa demande, la dira fondée, y fera droit et condamnera la SAS INFOLOG à payer à la SA Bpifrance la somme de 308 872,12€, majorée

387843FNO conclu avec la société KOLAM O PARINOR ; DIRE ET JUGER que la société LIXXBAIL est titulaire à l'encontre de la société KOLAM O PARINOR d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles

40,00 € HT Loyers à échoir 9.849,60 € TTC Pénalité contractuelle 984,96 € TTC Soit un total de 13.336.96 € * Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne

; Médicom réplique que : * il n'est pas entré dans le champ contractuel une date précise de livraison, engageant la responsabilité de Médicom ; * pendant plus de 3 ans après réception de ces commandes

De ce fait elle a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle à l'égard de SYNELVA.

* JUGER que l'Agent commercial Monsieur [H] [K] a commis une faute engageant la responsabilité de sa mandante la société AXA France IARD.

période contractuelle restant à courir ; * La moyenne des redevances mensuelles perçues au cours des deux dernières années d'exploitation du contrat multipliée par le nombre de mois restant à courir

Le chargement, le calage et l'arrimage de la marchandise sont exécutés par l'expéditeur sous sa responsabilité… 7.2.3.

De même, la société 5 sur 5 a été mise en demeure de respecter ses obligations contractuelles.

Le 5 août 2022, ACCIONA accuse réception de ce courrier, considérant cette prise d'acte comme une démission mettant fin de manière anticipée au préavis contractuel.

de Hydro-Chauffe est engagée au titre de la garantie décennale ; Que la Maaf a reconnu la responsabilité de son assuré ; Qu'Hydro-Chauffe avait reconnu l'existence des désordres dès le 13 octobre 2020

La SAS [Q] CONSTRUCTION réplique qu'il sera démontré que la résiliation du contrat a été réalisée conformément aux stipulations contractuelles et n'est pas de nature à engager la responsabilité de la SAS

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société RANA AUTO SAS.

Dans les deux cas, Design s'engageait à payer contractuellement son sous-traitant Nacel.

ECORES FUITE conclut donc que GIA MAZET ne peut invoquer son rôle de mandataire pour échapper à sa responsabilité de payer les factures qu'elle a elle-même validées. B. Moyens de GIA MAZET 1.

, moyennant un préavis de 2 mois auquel elle n'était pas tenue contractuellement ni légalement, celui-ci expirant le 6 juin 2024.

Vérifier la conformité du parquet aux normes de fabrication en vigueur * Déterminer si les défauts du parquet ont entrainé des conséquences sur la pose de celui-ci, * Déterminer la répartition des responsabilités

technique et commettons pour y procéder : Monsieur [L] [X] FM CONSULTANTS [Adresse 3] Avec mission en se conformant aux règles du C.P.C. de : * Se faire communiquer tous documents techniques, contractuels

contractuelle à ce titre ; CONDAMNER [Q] [W] à verser à Dulac Cinémas la somme de 225.872,52 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice économique subi pour le Reflet Médicis ;