Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bien-fondé des demandes formulées à son encontre.

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS PRO Design Fenetres, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS Sigma, immatriculée au registre

sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile ou à défaut, jusqu'à décision définitive rejetant une telle demande * Déclarer la société [R] [C] SAS recevable et bien fondée en ses demandes

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT est recevable et bien fondée en sa demande, En

[J] [Q] à payer à la SA [Adresse 3] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS TD SYNNEX FRANCE nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

fondée.

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 16 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [W] [R].

La SAS LA PEINTURE D'HELENE ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

Ainsi, ASR est fondée à se prévaloir d'une subrogation dans les droits du crédit-bailleur. En conséquence, nous dirons l'action de L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR) recevable.

Les autres vendeurs ont engagé des instances au fond à l'encontre de PERPETUA CAPITAL.

Par acte sous seing privé du 23 juillet 2024, la société ABI a consenti à la SAS SNJ GESTION (SNJ) une promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce, la cession devant se réaliser au plus tard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00219 (N° IP 2024I02785) SAS CEGOS C/ SAS ESCAPE BORDEAUX [X] * SAS CEGOS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

qu'elle a été rendue destinataire d'une demande en revendication émanant de la SELARL LMJ par courrier en date du 6 Janvier 2026 et portant sur le fonds de commerce exploité par la SAS GLOW UP 87, que

en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Au contraire, * Juger Climbing irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, En conséquence : Condamner

La procédure : Dans ses conclusions, la SCI l'ELLIOU demande au tribunal de : DECLARER Me [T] [L] es-qualité de liquidateur de la société GL MARTIN irrecevable et mal fondé en toutes ses demandes, et

dans son action d'exigibilité de la créance ; Que dans ces conditions, le tribunal recevra Monsieur [V] en ses demandes, les dira mal fondées et l'en déboutera ; Sur la demande en principal Attendu

La SAS [C] [G] ne se présente pas.

En défense, la SAS SNS DECORATION ne comparait pas ni ne se fait représenter.