CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle en déduit que son droit à obtenir l'indemnisation est pleinement caractérisé.
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
La société DECATHLON FRANCE expose en réponse des moyens visant à démontrer que son éventuelle action ne serait pas prescrite.
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
Pour la société MULTIPIECES VI, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation, valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
Lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [B] reprend les conclusions contenues dans son exploit introductif d'instance.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Oaklen Consulting propose d'acquérir le fonds de commerce de CSA Consulting pour intégrer son équipe de consultants et son portefeuille clients.
69fb3561cdc6046d47caae18
Par ailleurs, la société DECATHLON FRANCE expose en réponse des moyens visant à démontrer que son éventuelle action ne serait pas prescrite.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
La société ne dispose pas de locaux et son siège social est celui de la résidence habituelle de son gérant à [Localité 3].
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
[F] a introduit son action dès le 6 novembre 2017 et n'a toujours pas obtenu de solution juridictionnelle sur le fond de son litige.
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
Accompagné d'un informaticien de son choix, le commissaire de justice a exécuté sa mission en date du 10/12/2024.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Que, en 2022, la société a été transformée en SAS et que l'autre associé fondateur, Monsieur [H] [E], en a été nommé président.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
l'affaire a été appelée en chambre des sanctions, recours et plaidoirie à l'audience du 11/02/2026, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique, puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son
Page 33 sur 33