caractère professionnel de l'accident survenu à Mme X..., qu'aucun élément objectif ou témoignage direct n'était fourni sur les circonstances de l'accident et que le fait pour la salariée d'avoir été transportée

ou aux soins dispensés hors de l'établissement de soins de suite ou de rééducation ; que si les CPOM prévoient expressément trois exceptions seulement, à savoir les transports liés aux soins de chimiothérapie

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thales communications (la société Thales) a confié à la société Extand, devenue la société General logistics systems France, commissionnaire de transport

DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 4 AVRIL 1974), UN NEGOCIANT DE MARSEILLE AYANT VENDU EN AOUT 1969, DES SARDINES FRAICHES A LA SOCIETE ATLANTIC-MAREE, DE LORIENT, CONFIA A MARTIN, COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT

le moyen unique : Vu l'article L. 121-8 du Code des assurances ; Attendu que la société Poclain a confié à la Société commerciale d'affrètements et de combustibles (SCAC), commissionnaire de transport

AUSSI QUE L'INOBSERVATION DE CEUX-CI AVAIT ENTRAINE LE DOMMAGE LITIGIEUX, ALORS QUE LE TARIF N° 1 REGULIEREMENT HOMOLOGUE, PREVOYANT QUE : "LES EXPEDITEURS DOIVENT DONNER A LEURS ANIMAUX, AU COURS DU TRANSPORT

maritime, le commissionnaire de transport est assigné par son commettant, sur le fondement du dernier de ces textes, en tant que garant du fait du transporteur maritime qu'il s'est substitué, il a qualité

TRAMAR CONFIA A LA SOCIETE OMNI-TRANSPORTS LE SOIN DE PROCEDER AU TRANSPORT DE MARSEILLE A BEZIERS ; QU'A LA LIVRAISON DES COLIS A CROS , CELUI-CI PRIT DES RESERVES SUR LE RECEPISSE QUE LUI SOUMETTAIT

DU CHEVAL FRANCAIS REVELE QUE PRES DE DEUX SEMAINES AVANT LE TRANSPORT, LA SOCIETE TIL SE PREOCCUPAIT D'EN SOIGNER LA REALISATION, TENANT COMPTE A LA FOIS DES SOUCIS DE SON CLIENT ET DES POSSIBILITES DU

énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 15 septembre 1988), que la société SITEC qui confiait habituellement à la société Transits et affrètements maritimes TTA TEAM (société TEAM), commissionnaire de transport

fond (Versailles, 21 novembre 1996), que la société Alcatel cable-division Les Cables de Lyon (Alcatel) a confié à la société LEP International France (LEP), agissant en qualité de commissionnaire de transport

Il sollicite la condamnation de Mme Y... aux dépens avec distraction, au profit de son avoué.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, la société TIB, représentée par son président, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la procédure de passation

autorité au nombre desquels figure la direction transport ; que par une décision du 20 août 2002 le directeur général adjoint a délégué au directeur de la direction transport le soin de prendre toute

qualité de dépositaire, de garder en pièces détachées dans divers conteneurs et caisses en bois ; qu'après la vente, la société Kouris a confié à la société Delisle, en qualité de commissionnaire de transport

A... a confié à la société Camard, commissionnaire de transport, le soin de faire acheminer de France à Toronto (Canada) des meubles et des objets d'art anciens qui ont été assurés par les soins de

ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE, agissant sur les poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social : 87 rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée

par leur propriétaire ou leur gardien" ; Considérant, d'une part, qu'en interdisant le transport d'un animal inapte au déplacement envisagé par son propriétaire ou par l'expéditeur et en mentionnant que