*1DE/00/15/13/33* PC: 41524040 RG: 2025000617 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Audience du 01/07/2025 PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN

relatifs au préau entrent dans la même catégorie puisque le descriptif des travaux d'aménagement indique à propos du sol des travaux « façon plancher hourdis et poutrelle » comprenant la pose d'une «

Copie exécutoire : JOUANIN Amandine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 3 ème CHAMBRE JUGEMENT

de la SOCIETE GENERALE, il donne acte au tribunal que le périmètre de sa reprise exclut les stocks et le matériel gagé.

Le 14 janvier 2019, la somme de 1 010 500€ HT avait déjà été réglée en plus des 30 000€ d'acompte directement encaissé d'un client pour des travaux supplémentaire non réalisé.

de cause : * Débouter la société ANJOU TRAVAUX PUBLIC de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions ; * Condamner la société ANJOU TRAVAUX PUBLIC à régler à la société FREDERIC MABILEAU

Sur le non-respect du contrat de prêt Selon le Code civil, les conventions doivent être exécutées de bonne foi, et toute inexécution engage la responsabilité.

Par ailleurs l'article 1104 dispose que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

La SAS TSM expose que : Le litige est en lien avec la mise en service d'un routeur « Stormshield » qui nécessitait de travailler en coopération avec le prestataire informatique de la société TONNERRE

Le non-paiement constitue une inexécution contractuelle au sens des articles 1217 et suivants du code civil.

Monsieur [T] [A] aurait dû percevoir 25% de commission, non 50% comme facturé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13 janvier 2026 à 09:30 N° R.G : 2025006475 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

Dans le cadre d'un chantier situé à [Localité 2] (92), ECO VALORISATION fait appel aux services d'ARMATURES INDUSTRIELLES, avec un début des travaux prévu pour le mois de décembre 2022.

Cette ordonnance a été signifiée le 02/01/2025 non à personne, l'employé de la partie défenderesse à qui le commissaire de justice a tenté de remettre l'ordonnance se déclarant non habilité à recevoir

Le 3 décembre 2021, les travaux font l'objet d'un procès-verbal de réception des ouvrages assorti de réserves, signé par le Maitre d'Ouvrage.

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[H], au titre de laquelle il sollicite le règlement du solde restant dû, portait exclusivement sur les études de conception du lot n°8, et non sur la réalisation ou l'exécution des travaux, de sorte que

La SELARL [V] [Z] verse aux débats la liste des créances établies au 17 mars 2025 dont il ressort que le montant total du passif admis non rejeté et non provisionnel s'élève à la somme de 382 315,87 euros

Rôle n° 2026R489 ENTRE * Monsieur [N] [K] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Olivia EMIN -Toque n° 393 [Adresse 2] ET - La société GM TRUCK SAS [Adresse 3] à [Adresse 4] DÉFENDEUR - non

Les travaux n'ont pas été achevés dans les délais prévus pour des raisons indépendantes de sa volonté.