AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69b7dc6dcdc6046d47d81d5a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
dispositions des articles 514, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Dire recevable et bien fondé Monsieur [F] [M] en ses demandes, Ordonner la résolution de la vente
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MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
est parfaite et que les contrôles vétérinaires doivent être faits avant la vente.
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