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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69bf5508cdc6046d4780791f
16 octobre 2025
Prononcée à l'audience publique du Lundi 16 Octobre 2025 où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
Chambre 08
69bf5ca1cdc6046d4780f69b
14 janvier 2026
PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
chambre 01
69bf717ecdc6046d47825086
26 janvier 2026
Prononcée à l'audience publique du Lundi 26 Janvier 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
Rendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 2 (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives), reçues au greffe le 10/04/2024 et reprises oralement lors de l'audience, la SAS
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
EJL-IDF indique avoir accepté à la demande du maître d'oeuvre d'exécuter en phase 1 des travaux prévus en phase 2, lesquels figuraient selon elle à son devis ; Un procès-verbal de réception de la phase
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d12cdc6046d475df89f
20 avril 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE [
69b7c3aacdc6046d47d5f0c0
6 octobre 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE [
CHAMBRE 09
J00865 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS FADI Transport
69df93a9cdc6046d4753f6fe
Prononcée à l'audience publique du 6 Octobre 2025.
J00276 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL SALLAMINA
69e00b06cdc6046d476146f8
7 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026.
J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK
69e00d3bcdc6046d476178eb
13 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.
Trib. de Commerce
69e0a51bcdc6046d476e2e33
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F480 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : SARL APISFAIR CONSEIL ET FORMATION Siren : 851386607
MERCREDI
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N° RG : 2026P00243 CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Comparaissant à l'audience
69f31a05cdc6046d4710e467
29 avril 2026
Débats à l'audience du 15 avril 2026 Assisté lors des déb pats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Délibéré rendu ce jour 29/
5ème chambre
69ea848ccdc6046d474dbe09
14 avril 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 février 2026, Franfinance ayant verbalement réitéré ses demandes de son acte introductif d'instance, le juge a clos les débats et mis le jugement
69a79ce3cdc6046d476e810e
9 juillet 2025
Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Précident Madama Patricia MELCNEN President : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur
69c2f5cdcdc6046d47d0bcef
29 octobre 2025
par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Philippe GERARD, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience
J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL
6a0f47e9cdc6046d477adea4
18 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.
DU VAL D'OISEc/SAS A
6a0f483fcdc6046d477aea06
69a42a5fcdc6046d4722c001
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 29 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges.
69a42a97cdc6046d4722c6da
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