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7 517 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf5508cdc6046d4780791f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Prononcée à l'audience publique du Lundi 16 Octobre 2025 où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5ca1cdc6046d4780f69b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf717ecdc6046d47825086

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Prononcée à l'audience publique du Lundi 26 Janvier 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce1fcdc6046d479ea903

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 2 (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives), reçues au greffe le 10/04/2024 et reprises oralement lors de l'audience, la SAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

EJL-IDF indique avoir accepté à la demande du maître d'oeuvre d'exécuter en phase 1 des travaux prévus en phase 2, lesquels figuraient selon elle à son devis ; Un procès-verbal de réception de la phase

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d12cdc6046d475df89f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE [

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c3aacdc6046d47d5f0c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00865 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS FADI Transport

69df93a9cdc6046d4753f6fe

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Prononcée à l'audience publique du 6 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00276 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL SALLAMINA

69e00b06cdc6046d476146f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK

69e00d3bcdc6046d476178eb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a51bcdc6046d476e2e33

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F480 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : SARL APISFAIR CONSEIL ET FORMATION Siren : 851386607

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3aafcdc6046d47171f01

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

N° RG : 2026P00243 CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Comparaissant à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31a05cdc6046d4710e467

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Débats à l'audience du 15 avril 2026 Assisté lors des déb pats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Délibéré rendu ce jour 29/

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea848ccdc6046d474dbe09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 février 2026, Franfinance ayant verbalement réitéré ses demandes de son acte introductif d'instance, le juge a clos les débats et mis le jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79ce3cdc6046d476e810e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Précident Madama Patricia MELCNEN President : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c2f5cdcdc6046d47d0bcef

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Philippe GERARD, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL

6a0f47e9cdc6046d477adea4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS A

6a0f483fcdc6046d477aea06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a5fcdc6046d4722c001

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 29 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a97cdc6046d4722c6da

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 29 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges.

Source officielle

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