CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1d038cdc6046d47f2a831
15 avril 2025
[Q] [Y] et en qualité de liquidateur judiciaire Me [O] [L] ; A l'effet de voir examiner la clôture de ladite procédure, et conformément à l'article R 643-17 du Code de Commerce, le débiteur, le liquidateur
69a1d069cdc6046d47f2ab50
Thierry LEMALLE et en qualité de liquidateur judiciaire Me [Z] [S] ; A l'effet de voir examiner la clôture de ladite procédure, et conformément à l'article R 643-17 du Code de Commerce, le débiteur, le
69a1d0a1cdc6046d47f2af0b
Patrice BLAIZOT et en qualité de liquidateur judiciaire SELARL GM, prise en la personne de Me [O] [I] ; A l'effet de voir examiner la clôture de ladite procédure, et conformément à l'article R 643-17
Procédures Collectives
69dbbea0cdc6046d47fd4d4a
7 avril 2025
associés, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE [B] mission conduite par Maître [B] a fait assigner devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2025 à 9h30, Monsieur [N] [G] afin de voir
PROCEDURE COLLECTIVE
69abbdd4cdc6046d47cd3536
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 24/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 26/07/2023 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69abc782cdc6046d47ce8069
[P] [K] Débats à l'audience de chambre du conseil du 24/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 11/01/2024 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69ac063ccdc6046d47d2a424
du 24/01/2025 Faits et Procédure : A la suite d'une saisine du Ministère Public, la partie défenderesse a été convoquée à l'audience 24/01/2025 en chambre du conseil à la diligence du Greffier pour voir
69ac0b95cdc6046d47d2fca8
11 avril 2025
[F] [A] Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 17/12/2024 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69ac0c40cdc6046d47d309a1
[L] [E] Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 16/12/2024 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69ac1086cdc6046d47d3505a
17 janvier 2025
[A] [U] Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 14/12/2024 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69ac1095cdc6046d47d35146
[G] [K] Débats à l'audience de chambre du conseil du 24/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 09/12/2024 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69ac10a3cdc6046d47d351e8
[L] [S] Débats à l'audience de chambre du conseil du 24/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 18/12/2024 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69ac10b4cdc6046d47d3532b
[N] [F] Débats à l'audience de chambre du conseil du 24/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 20/12/2024 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69ac10c2cdc6046d47d35412
[A] [G] Débats à l'audience de chambre du conseil du 24/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 20/12/2024 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69ac12b3cdc6046d47d372f5
[H] [C] Débats à l'audience de chambre du conseil du 24/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 24/12/2024 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69ac2df2cdc6046d47d678e8
[F] [D] Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 08/01/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69ac3903cdc6046d47d734a6
4 avril 2025
[B] [S] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 19/02/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69ac3912cdc6046d47d7357c
[E] [F] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 19/02/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69ac4588cdc6046d47d8ac50
[Z] [P] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 05/02/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69ac4597cdc6046d47d8ad26
[P] [X] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 07/02/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
Page 33 sur 412
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.