LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2]

et de courtage en assurance depuis le 5 novembre 2020 sous le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Le matériel a été livré et réceptionné le 2 juin 2020 (pièce demandeur n°3).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 27 juin 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société 2L SERVICES 1°) Société [J] [G] 2°) Monsieur [R] [M]

1979 à [Localité 2], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] Représenté par l'Avocat plaidant : SCP FOUCHE EX IGNOTIS Avocats au Barreau du Val de Marne Représenté par l'Avocat postulant :

En conséquence de ce qui précède, le Tribunal condamnera ISAN à verser à DEPLACIE une indemnité de préavis égale à 24.005,23 euros HT [(2 846,47 x 8) + (2 846,47 /30 x 13)], outre les intérêts de retard

: 2025F00372 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 2]

du code de procédure civile, par mise à disposition par le greffe le mercredi 2 juillet 2025.

, que des désordres sont intervenus et compte tenu des retenues de garantie opérées par Sol Façade et de la prise en charge partielle de l'assurance de BRL, le tribunal retiendra la somme de 2 060, 06

Copie exécutoire : ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2]

Le 2 mars 2021, elle lève l'option pour un amortissement sur 5 ans.

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 2 novembre 2023 déposé en l'étude, PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a fait assigner DEGIS.

ses obligations contractuelles s'expose au paiement de dommages et intérêts.

général : 2025 001170 Jonction : 2025 005724 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : SA [Q] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2]

Joindre la présente procédure avec les procédures enrôlées sous le numéro RG N°2024F01811 et 2024F01483 2.

ENTRE : La société ADEO-[G], société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 584 940, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2]

DISCUSSION : Sur le non respect du préavis du contrat portant sur le marché de, [Localité 2] Le marché de, [Localité 2] a fait l'objet d'un contrat signé entre les sociétés, SOLUTIONS 30 et ORKA en date

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS CHATEAU DES LAUNES [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SA GENERALI IARD [Adresse 2]

et l'autre dans le sens [Localité 2] – [Localité 1].