Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

2025F01173 DEMANDEUR [Y], société de droit Lituanien, [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4]

DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01213 DEMANDEUR [H], société de droit Lituanien, [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE AIR ALGERIE [Adresse 4]

Le Tribunal relève que les pièces versées aux débats font référence au vol AH1061 du 4 novembre 2023. Le demandeur, M.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Il incombe au transporteur aérien effectif de prouver qu'il a informé les passagers de l'annulation d'un vol ainsi que le délai dans lequel il l'a fait.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : Cartes d'embarquements, Rapport de vol, Carte d'identité, Mise en demeure du 19 août 2025.

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG nº 2024P03046 Par acte en date du 4 Octobre 2024 signifié à la société débitrice à personne habilitée pour l'audience publique

de Commerce sont réunies, dira que l'application de la procédure simplifiée ne peut être ordonnée, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le Tribunal fixera à deux

[O] [X], né le [Date naissance 1] 1978 à Alger, de nationalité française, demeurant [Adresse 4]-Yonne, est partie à l'acte d'assignation.

Patrick GIOVANNONI, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me [E] [N] domicilié à [Localité 2] : [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de

ROUTIER DE TOUTES MARCHANDISES, OU LOCATION DE VEHICULES AVEC OU SANS CONDUCTEURS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES A L'AIDE DE VEHICULES EXCEDANT 3.5 TONNES, LA PRISE DE PARTICIPATION - [Adresse

La gestion des ressources humaines, 4. Le dispositif CIR-CII.

2025F01172 DEMANDEUR [P], société de droit Lituanien, [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4]

Jacques Berger […] Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 08/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code

par la loi 2008-776 du 4 août 2008.

2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [P] [X] [E] [M] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Taxi des communes de [Localité 2], [Localité 3] [Localité 4]