Madame [T] [V], comparante Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Juges : Monsieur Philippe GIRARD Monsieur Antoine

Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Juges : Monsieur Philippe GIRARD Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette

NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE -, [Adresse 4] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT

La vente et la pose d'antennes et de tous systèmes de réception. La vente et la pose de tous lampadaires et en particulier sur la voirie publique.

NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 2] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT ET

qualité audit siège, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Ghislaine BETTON, Avocate au Barreau de Lyon, y demeurant [Adresse 2], avocat plaidant non comparant et pour avocat postulant Maître Antoine

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et

Antoine BENDA, M.

Antoine BENDA, M.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Antoine BENDA, M. Gilles MENARD et M.

Antoine BENDA, Mme, [K], [Q] et M.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

entendue à l'audience du 20 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Xavier HOSPITAL, Président, * Monsieur Yves TRONCHE, Juge, * Monsieur [G] PETITJEAN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine

La cause a été entendue à l'audience du 31 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés

d'inscription au répertoire général : 2025R39 Ordonnance de désistement Demandeur (s) : BLEU ELECTRIQUE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : – SELARL CEOS AVOCATS représentée par Maître Antony

Antoine MONTIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

Antoine GAUTIER, M. Stéphane DELEAU et M.