délivré suivant les modalités prescrites à l'article 658 du CPC ; le certificat de non opposition du 3 octobre 2025 ; les procès-verbaux de saisie attribution du 21 octobre 2025 ; le procès-verbal de commandement

C'est ainsi que le 30 mai 2023, la société SOCAMI, a signé un bon commande pour 8 photocopieurs neufs auprès du groupe ARKANGE, devenu NOVAPAGE 82.

Elle indique avoir livré le site internet dans un délai rapide, avec une mise en ligne dès le 20 décembre 2022, soit deux mois après la commande du 14 octobre 2022.

Les créances déclarées par des « particuliers » correspondent à des sommes versées à la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES au titre de la commande d'équipements ou de travaux qui n'ont pas été livrés

A la suite d'un sinistre occasionné sur le container en question, la compagnie d'assurance demande un justificatif d'achat que la SARL TRANSLAP refuse semble-t-il de lui transmettre.

[X] Services (SARL) - [Adresse 1], entretien de maison, petits travaux de jardinage, garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile, préparation de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie

société [D] [V], à l'appui de sa créance de 43.435,20 €, produit au dossier huit factures qui, selon elle, sont à ce jour impayées, à savoir : […] Ces factures sont toutes accompagnées de bons de commande

En application de ce contrat, Monsieur [B] [L] a commandé et reçu sans contestation différents matériels.

Suivant devis DV - 2024-7312 signé et accepté en date du 06 mai 2024, la société IH CACHAN a commandé à la société PUBLI RELIEF la pose et l'installation d'une enseigne moyennant le prix de 2.783,00 €

A l'appui de sa demande, la société FLEXTON remet au Tribunal, un extrait de son livre de « comptes client » concernant la société RENO+, ainsi que 7 bons de commande pour un total de 28.332,00€, 7 bons

Pour les besoins de sa nouvelle concession de [Localité 1] (59), elle a commandé le 1 er mars 2021 à la SAS [1], spécialisée dans la fabrication et la distribution de matériels de garages automobiles,

AROMANCE a été sollicitée à l'été 2022 par la SARLU LES GLACES DE LA COTE, entreprise artisanale dont le siège social est à [Localité 2], société dédiée à la production de glaces et sorbets, pour la commande

Au-delà de cette présentation classique des missions d'un commissionnaire, qui n'est qu'un organisateur de transports, il n'en demeure pas moins que la commande de transport a été passé par [Localité 1

Elle expose que, dans ce cadre, la société EST VOLAILLES lui a passé commande de deux tonnes de cuisses de poulet frais sans os en avril 2023 ; que la commande a été livrée selon bon de livraison du 20

Démarchées par les sociétés [F] [L] et [F] AUTOMATION, elles leur ont passé commandes, chacune, de distributeurs IZIVRAC de produits alimentaires secs et de distributeurs HYDRA de produits liquides - en

N'ayant pas reçu le matériel portant la marque mentionnée sur le bon de commande, elle demande la résiliation du contrat de vente, la reprise du matériel ainsi que des dommages et intérêts en réparation

Dans le cadre de la réalisation de travaux de menuiserie, la société ALFER FILS a passé plusieurs commandes auprès de la société MENUISERIE, [B] pour obtenir la livraison en l'installation de fenêtres

En mars 2024, la société EVA aurait commandé à la société VIACON FRANCE un réservoir à destination de l'un de ses chantiers, pour un montant de 81 960 euros, frais d'installation et de mise en service