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816 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a91a1ccdc6046d478ece40

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte extrajudiciaire signifié à Madame [Q] [I] (compagne de Monsieur [F] [A]) en date du 23 mai 2024, la BNP PARIBAS assigne Monsieur [F] [A] devant le présent tribunal.

Source officielle

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TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

opposables aux sociétés [Adresse 3] et EUROVIA POITOU CHARENTE LIMOUSIN, ainsi qu'à la SMABTP les opérations d'expertise judiciaire ; rendues également communes et opposables à la société DEVRAN et la compagnie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7c8cdc6046d47d1b08e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CONSTATER l'absence de lien de causalité entre le sinistre survenu et l'intervention de la SAS CMTP ORDONNER la mise hors de cause de la SAS CMTP DEBOUTER la société THOKHEIM SERVICES France et la compagnie

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b317b9cdc6046d477488d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SMABTP est une compagnie d'assurance spécialiste de la garantie des risques professionnels.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle précise également avoir réclamé le remboursement du coût du voyage à la compagnie VPG par lettre recommandée dès le 26 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

opposables aux sociétés [Adresse 3] et EUROVIA POITOU CHARENTE LIMOUSIN, ainsi qu'à la SMABTP les opérations d'expertise judiciaire ; rendues également communes et opposables à la société DEVRAN et la compagnie

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A ce titre, elle est amenée à réparer des véhicules accidentés dont les dommages font l'objet d'une prise en charge par les compagnies d'assurances.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

indiquent : * « Le réparateur est étranger à toute contestation, quel qu'en soit l'objet, pouvant survenir entre le client ayant commandé des réparations sur son véhicule à la suite d'un accident et sa compagnie

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit d'huissier en date du 05 décembre 2018 la société COMECA INDUSTRIES a fait appeler dans la cause son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 22] (Belgique) Toutes agissant poursuites et diligences de leurs représentants légaux respectifs domiciliés en cette qualité auxdits sièges, et domiciliés pour les besoins des présentes chez la compagnie

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5dfcacdc6046d47517c95

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

À plusieurs reprises, ils se sont rapprochés de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

semestrielle annuelle par l'expertcomptable de son choix et la remettre au commissaire à l'exécution du plan au plus tard trois mois après la date d'arrêté retenue, en précisant les écritures inter compagnies

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

semestrielle annuelle par l'expertcomptable de son choix et la remettre au commissaire à l'exécution du plan au plus tard trois mois après la date d'arrêté retenue, en précisant les écritures inter compagnies

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49a12cdc6046d472de056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

apparente de 17 000 € + 4 000 € portée sur la fiche de renseignements comporte une confusion sur les titulaires des comptes par l'absence de distinction entre les fonds de la caution et ceux de sa compagne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c290cdc6046d4730b147

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [W] [I], en vertu d'un pouvoir Et : M [M] [R] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 2] : 529987182 Défendeur comparant en personne, assisté de sa compagne

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf16accdc6046d47ec9f92

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sans réponse de AG, JEK, par un courrier RAR du 23 mai 2023, a mis AG en demeure de lui communiquer les références de sa compagnie d'assurance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8dcc2cdc6046d4723ce7b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société AXA France IARD (ci-après AXA) est une compagnie d'assurances. La société PAK TRANSPORT (ci-après PAK) est une société de transport.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b48f58cdc6046d479667f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'expert amiable mandaté par la compagnie d'assurance de la société AUTOCONCILIUM a conclu son rapport en ces termes : « L'état du véhicule ne correspond pas au bulletin d'inspection remis à l'assuré

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be933fcdc6046d4770219b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, la société SCRB soutient que : * Le constat transmis par la compagnie d'assurance n'a pas été établi ni signé par le conducteur, salarié de la société SCRB.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18566cdc6046d47e9f9ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personne de Maître [K] [S], en qualité d'administrateur judiciaire indique avoir été destinataire d'une offre pour la reprise de la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME ; Attendu que la SAS CHALUS CHEGARAY ET COMPAGNIE

Source officielle