[W] [D] devant le tribunal de céans (RG 2023070003 et 2023070006) et a sollicité à leur encontre une condamnation à lui payer la somme de 320.000 € à titre de dommages et intérêts « au titre du non-respect

* Le rapport d'expertise dommage amiable n°3 établi le 13 mai 2014 par M.

Enfin, elle affirme que la somme de 8 927,83€ TTC, représentant le montant des acomptes versées, doit lui être restituée à titre de dommages et intérêts, compte tenu des nombreuses défaillances de la SAS

sur ledit véhicule ( pièce n°5 du demandeur circonstanciant les dommages).

En conséquence, il convient de débouter la société ARIAM de sa demande de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive.

quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique, Condamner Monsieur [F] [U] à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages

Le "[Etablissement 1]" percute l'estacade, causant des dommages au bateau et à l'infrastructure portuaire.

de l'exécution provisoire si elle conduisait à lever tout ou partie du séquestre ; En tout état de cause : Condamner la société CMG à payer à Monsieur [N] [O] la somme de 5.000 euros à titre de dommages

Monsieur [R] [T] conteste cette révocation et a initié une procédure afin d'obtenir la nullité des résolutions de l'assemblée générale de la société LE MELIER du 5 novembre 2021 et des dommages et intérêts

que même en présence d'une contestation sérieuse, le Président du Tribunal de commerce peut prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage

2024 ; Prendre acte qu'Eco Start ne s'oppose pas à la demande de compensation ; A titre reconventionnel : * Condamner la société Eco Start à payer à la société Transatel la somme de 10 000 € de dommages

pour dol ou erreur, demande de 50 000€ au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi au bénéfice de [S] CONSEILS.

rapporter la preuve de la date de la survenance ou de la connaissance d'un événement susceptible de donner lieu à une réclamation, et du non-respect par le Groupement des dispositions contractuelles donnant

En conséquence, le tribunal déboutera Orpheus de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive. Sur la demande principale de KPI de condamner solidairement M.

Est inexcusable la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable.

* Sur la demande reconventionnelle en paiement de 301 000 euros La société CEREL sollicite la condamnation de la société REISO à lui verser la somme de 301 000 euros à titre de dommages et intérêts

de l'absence de preuve de sa créance, et en tout état de cause de la prescription encourue ; * condamner la société [D] [V] à payer à la société FRANCE IMPRIMERIE la somme de 15.000 € à titre de dommages

jours qui suit la signification, condamner la société O [D] à en régler la valeur, soit 1.357,93 €, Condamner la société O [D] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages

Il conviendra d'extraire de cette à la TVA qui ne saurait s'appliquer puisqu'il s'agit de dommages et intérêts.

Les factures du 9/09/2025 et 15/09/2025 relatives aux dommages du véhicule d'une part, aux jours excédentaires et kilomètres excédentaires d'autre part, restent également impayées.