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759 résultats pour « Filiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est rappelé que l'association utilise pour ses équipements et sa gestion administrative les services de la société [Localité 1] DENTAL (filiale à 100% de SANTE GROUP) qui lui sont facturés de manière

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société KAYA LOGISTICS précise que la société STELLANTIS est le constructeur automobile, notamment de la marque Peugeot et que la société Peugeot est ainsi une filiale du groupe STELLANTIS.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le groupe ANTHELIOS SAS est un promoteur immobilier comptant une soixantaine de filiales

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

constate encore que les devis sont adressés à la société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA/société CDER sans aucune distinction et que la société CDER a agi pour le compte de sa filiale

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69acebb0cdc6046d47e6899a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

la signature du contrat initial entre la société SARL EUROPE REGIES OUEST et la société AARCH'CUISINE, le dirigeant de cette dernière a demandé l'établissement de la facturation à l'ordre de deux filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'administrateur judiciaire précise en outre que dans l'offre complémentaire, si la SARL GROUPE LUNDI MATIN indique que le contrat de partenariat avec la société LMH, (filiale Manitou) étant essentiel

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ecccdc6046d47e4cd87

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

avril 2025, conformément à l'article 450 du CPC ; EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS KEMPER SYSTEM a pour activité le commerce de gros de matériaux de construction, elle est la filiale

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

parfaire, au titre des frais de désamiantage concernant la grange ainsi que la stabulation restant à désamianter (dépose, dépollution à la lingette, conditionnement en big-bags homologués, évacuation filière

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'autre part, le candidat assortit la présente offre d'une clause de substitution au profit de l'une de ses filiales, à créer.

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TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[K] en tant que caution de la société Agence Impact Immo (ci-après : Impact Immo), société filiale à 100 % d'Impact Développement, également mise en règlement puis liquidation judiciaire, de lui payer

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Page : 2 Affaire : 2022F01163 2023F00633 La SDE de droit indien IDFS Services Private Limited (ci-après « IDFS Services ») est une filiale de la SDE de droit indien IDFS Tradings Private Limited (ci-après

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TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Sur la mise en cause de Locasystem Le tribunal relève que : * Le 15 décembre 2006, Locasystem a cédé son activité de location financière à sa filiale Eurodys.

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TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SARL Amazon EU (ci-après AMAZON EU), société de droit luxembourgeois disposant d'un établissement principal en France ([Adresse 4]), est la filiale d'Amazon en charge de : * l'activité « Retail » (

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TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Hypothèses du projet de plan * Prévisionnel d'exploitation Compte tenu de l'absence d'activité commerciale, de chiffre d'affaires et de remontée de dividendes de la part de sa filiale, la société KEY

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a677b0cdc6046d475302d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Que c'est à bon droit que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a pu se fier au contenu de la FICHE PATRIMONIALE pour considérer que l'engagement de Madame [T] n'était pas disproportionné.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbce1fcdc6046d479ea903

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N], [P], gérant de la SARL CARAVANING DU MARAIS a conclu avec la SAS LEASECOM un contrat de location n° 22,-[Localité 4]-151602-CP pour une installation comprenant le matériel suivant : * 5 Postes filaire

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69ce528ecdc6046d47d9f1b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'expertise judiciaire dont il s'agit; Pour [R] : * Elle exerce une activité de contrôle technique dans le secteur de la construction, * Elle a également une fonction support pour d'autres sociétés, filiales

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PLUS et de COPERNIC est explicite à ce sujet : […] Résultat net comptable (chiffres fournis par les greffes des tribunaux concernés et pièces de parties) Entre les années 2021 et 2022, les sept filiales

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

droit étranger, dont le siège social est situé au Portugal et non avec la seule succursale de la société située à, [Localité 5] qui, comme succursale, n'a aucune autonomie juridique contrairement à une filiale

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Devant l'absence de coopération de Monsieur [S] [P] [R], un administrateur provisoire de la SCI FONCIERE et des 5 SCI filiales a été désigné.

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