prévoit un droit de suite en cas d'embauche d'un salarié présenté par la société Rhea, stipulé comme suit : « Ce contrat est exclusif de tout autre contrat que pourrait exercer le mandant auprès d'une filiale

Le plan redressement prévoit un véritable adossement de FLAIR PRODUCTION à Jungle, par l'intégration de la première dans le groupe Jungle et son écosystème, ainsi que par l'apport par sa filiale, Jungle

Avec possibilité de substitution au profit de la SAS LES GRANDS HUMORISTES, en cours de constitution, filiale de JF PRODUCTIONS, société mère de LES GRANDS THEATRES, cette dernière et son dirigeant M.

le 25 janvier 1993, l'activité de vente de tous produits ou services de télécommunication et de bureautique ainsi que la mise en place et l'animation de tous réseaux ou circuits de vente, et est une filiale

contrepartie d'un revenu locatif de 6,50 % des apports en capitaux, une convention de constitution d'une société en participation toujours à l'entête de la société SOLSTICE passée avec la société SOCGEST filiale

périmètre géographique défini ; Attendu que l'engagement de non-concurrence est susceptible de produire effet non seulement à l'encontre de la société absorbante (HOLDING OG), mais également contre ses filiales

VERITAS rétorque que : Au préalable, elle demande que BUREAU VERITAS SA soit mise hors de cause car les activités de vérification périodique d'appareil de levage de celle-ci ont fait l'objet d'une filialisation

le groupe algérien Cevital « dans le cadre de la mise en place d'un projet d'amélioration de la compétitivité d'une usine Brandt. » Elle rapporte que AXCELVALUE et la société Samha Home Appliances, filiale

Le groupe [N] s'est positionné, par l'intermédiaire de sa filiale, la société [S] [M] pour l'acquisition des ETS [W].

Sur ce, Contexte Monsieur [B] [K], via sa société personnelle [Q] est associé à hauteur de 2% de la société VO2 GROUP, dirigée par la société VO2 Next et à hauteur de 43,55% de la filiale de celle-ci

25 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, FAITS : La société STEAM'O (ci-après « STEAM'O »), filiale

DADSU nominative des années 2008 à 2012 inclus ainsi que le registre du Personnel (ou équivalent) pour tous les mouvements d'employés de 2008 au 31 décembre 2012 organigramme juridique (associés et filiales

Le 21 janvier 2022, la société GSME, appartenant à Monsieur [F] [V], a cédé la société SHB ELECTRIC à la société MG [A], filiale du groupe [E] ; En contrepartie, la société GSME a perçu 849 000 euros et

que le matériel informatique compris dans les éléments corporels étaient obsolètes depuis janvier 2020, soit un mois avant l'acquisition du fonds de commerce, dès lors qu'AUTO-BILAN FRANCE était une filiale

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Elle anime le groupe qu'elle compose avec ses filiales. La société [S] [J] a pour Présidente la société GSI, son actionnaire principal, elle-même dirigée par M.

la rupture des relations commerciales entre la société LE CLUB SASU et la société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS A l'appui de ses dires, la société LE CLUB SASU fait valoir qu'étant filiale

[W] Par convention de cession du 4 juillet 2018, Monsieur [E] [A] a cédé à BENGS l'intégralité des actions composant le capital de sa société NO NON SENSE, également dénommée « EPC », incluant sa filiale

A la même date, BROSSARD détenait au travers de sa filiale Saveurs de France SA, 100% des actions de diverses sociétés dont, 100% des actions de la SAS FRIANCE spécialisée dans la fabrication de produits

La société M2S INTERIM était alors filiale du groupe BIOMEGA SERVICES.