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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e96c07cdc6046d4732d061
1 avril 2025
1 avril 2025
[X] le 14 décembre 2020 ; * La fiche d'information précontractuelle afférente ; * La fiche de dialogue et un justificatif de solvabilité ; * Le courrier de mise en demeure du 21 juillet 2023 ; * Le
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb688fcdc6046d4796a87d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 8] à, [Localité 1] a souscrit auprès de la CRCAM un crédit pour l'acquisition de matériel neuf à usage professionnel, le 13/03/2023 d'un montant de 21.210,00 euros, remboursable sur 36 mois et la fiche
Source officielle.
69b746d3cdc6046d47cd520e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Fiche de contrôle 147852 11. Fiche de contrôle 147853 12. Permis de conduire 13. Facture n°1 14160967-0001 14. Echange de mails 15. Mise en demeure LOXAM 16. Relevé de compte 17.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8278dcdc6046d47de6572
23 octobre 2025
23 octobre 2025
s'est porté caution solidaire pour une durée de 107 mois de la Société PARTEX APF dans le cadre d'un contrat de prêt ; Qu'il était quasi sans ressources et que la banque en était informée ; Que sur la fiche
Source officielleChambre 2
69bd232ecdc6046d47501b30
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle indique également que Monsieur [E] [D] a déclaré sur sa fiche de renseignement caution que son patrimoine était évalué à hauteur de 50.000 € outre des revenus de 9.593 €.
Source officielleChambre 06
69bf0487cdc6046d477a999a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
manifeste justifiant la décharge totale de son engagement ; Attendu que s'agissant de l'appréciation du rapport entre l'engagement garanti et la capacité patrimoniale, Monsieur [M] [J] a rempli et signé la fiche
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
2 juillet 2025
– A la disproportion, la fiche patrimoniale est explicite et les autres engagements de monsieur [W] ne pouvaient qu'être ignorés car au moment de la signature de l'acte de caution, monsieur [W] ne les
Source officielleTrib. de Commerce
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 5 août 2019, la société PATRICK MERCIER PARTICIPATIONS s'est porté acquéreur de 25 % des titres de la société LHC LES LIONS.
Source officielleRendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Malgré cette obligation mensuelle, les demandes de documents sont nombreuses : * « de plus pour la tva en date du 21 septembre 2016, merci de nous déposer le classeur factures fournisseurs d'aout 2016
Source officielleTrib. de Commerce
69a1500ccdc6046d47e4e8f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
demande); Que par ailleurs la SARL AZUR TRANSPORT produit également un courriel du 27 juin 2023 reçu de la SAS FK EXPRESS précisant :« Bonjour [C], J'ai encore des retours de bl non signés des clients … Merci
Source officielle6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
2 avril 2025
La transmission unilatérale d'une Fiche de Données Sécurité (FDS) ne saurait constituer une acceptation de la modification du contrat de vente.
Source officielleChambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La fiche de renseignements remplie par Monsieur [H] en date du 10 septembre 2017 mentionne des revenus annuels de 24 000 €, mais ne fait état d'aucun endettement.
Source officielleTrib. de Commerce
69e089f1cdc6046d476b7ce6
10 avril 2025
10 avril 2025
dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 : * du résultat négatif sur l'exercice clos du 31/12/2019 ; * des/de l'injonction(s) de payer à l'encontre de la société détaillée(s) selon fiche
Source officielleTrib. de Commerce
69e08adecdc6046d476b8ebe
10 avril 2025
10 avril 2025
l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 8 797,70 € selon bordereau de situation fiscale du 06/01/2025 ; * des/de l'injonction(s) de payer à l'encontre de la société détaillée(s) selon fiche
Source officielleTrib. de Commerce
69e08b21cdc6046d476b9394
10 avril 2025
10 avril 2025
l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 17 € selon bordereau de situation fiscale du 14/01/2025 ; * des/de l'injonction(s) de payer à l'encontre de la société détaillée(s) selon fiche
Source officiellechambre 1-20
69d33f02cdc6046d4744a01e
8 avril 2025
8 avril 2025
qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche
Source officiellechambre 1-20
69d33fa4cdc6046d4744aad1
8 avril 2025
8 avril 2025
qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche
Source officiellechambre 1-20
69d34010cdc6046d4744b20c
8 avril 2025
8 avril 2025
apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche
Source officiellechambre 1-20
69d34065cdc6046d4744b777
8 avril 2025
8 avril 2025
apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche
Source officiellechambre 1-20
69d340a5cdc6046d4744bb6b
8 avril 2025
8 avril 2025
apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche
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