Paris n° B [Numéro identifiant 1] Partie défenderesse : assistée de Cabinet COHEN AMIR-ASLANI & ASSOCIES représenté par Me Clarisse BRELY, Avocat (G208) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît

HOLDINGS, dont le siège social est 14 rue de la Trémoille 75008 PARIS - RCS B 419849443 Partie défenderesse : assistée de Me PELLETIER Serge Avocat (L0094) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

; * MATHE LEITE : [Localité 7] Plomb Friche Normant ; * SMP RAVALEMENT 20/57 : [Localité 1] [Adresse 14] Retrait de tôles ondulées sur garage ; * SCI DO BEE : CHECY Démolition Désamiantage ; * GAUTHIER

le siège social est [Adresse 3] - RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE & MARQUET agissant par Me Marc CABOUCHE Avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

le siège social est 8 rue Baudin 26000 VALENCE - RCS B 810727685 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Hubert BENSOUSSAN & ASSOCIES Avocat (A262) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

social est 3 avenue Ruysdaël 75008 Paris - RCS Paris B 542073366 Partie demanderesse : assistée de Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NFALAW, avocate (P305) et comparant par SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

Florian de SAINT-POL membre de la SELARL CORDOUAN AVOCATS, Avocat au barreau de Bordeaux, 20 rue Castéja 33000 Bordeaux et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

12] comparantparMePierreORTOLLAND20RUEDESBOURDONNAIS75001PARISetparMeJean-MarieCOSTEFLORET67BOULEVARDSAINTGERMAIN75005PARIS SA GENERALI IARD [Adresse 13] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

CHAMBRE DEMANDEUR SAEEE IDWEAVER Dreve [Adresse 1] [Adresse 2] BELGIQUE comparant par Me Louis [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ASENIUM [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 5] et par Me Julien MALLET du cabinet MVA AVOCATS [Adresse 6] [Localité 2] SA CMA CGM [Adresse 7] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

RCS B 433 794 567 Partie défenderesse : assistée de la SELARL AYRTON AVOCATS, agissant par Mes Charlotte ABATI et Christian COURSAGET, Avocats (C1289) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

ZEPHIR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 350460754 Partie défenderesse : assistée de Me Isabelle MONIN LAFIN du Cabinet ASTREE AVOCATS, Avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier