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762 résultats pour « Gaillardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc941ecdc6046d470ec212

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Jean GAILLARD, M.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc94cbcdc6046d470ed1ed

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Jean GAILLARD, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d51cdc6046d47bcafbe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

Source officielle
TCOM

1ère B

69e8939acdc6046d471d91a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean GAILLARD, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88179cdc6046d47e76265

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Redressement : SARL KHEPER (SARL) RG 2025003112 41224125 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 02 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

Source officielle
TCOM

1ère B

69e20771cdc6046d478e52db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean GAILLARD, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6d9cdc6046d47f43e0c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e734cdc6046d47f447d5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca041cdc6046d47b14575

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca641cdc6046d47b1a23f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le juge des référés par délégation de la présidente et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d42cdc6046d4727428d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Lors de cette audience, il a été entendu : * Me LE GAILLARD [Q] représentant la SA LYONNAISE DE BANQUE.

Source officielle
TCOM

1ère B

69e893b2cdc6046d471d93b8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean GAILLARD, Mme Mélody GARNIER, Mme Isabelle Draux, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82aaacdc6046d47de9f38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c00dbcdc6046d4728b080

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI, et Mme Mélody GARNIER, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0109cdc6046d4728b375

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Mélody GARNIER, et, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1f4cdc6046d475bc8f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EN DEFENSE : * SARL [Q], prise en son établissement secondaire [Adresse 4], RCS [Localité 3] 348 937 012, DÉFENDEUR - représentée par SELAS TARIN LEMARIE - [Adresse 5], SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc829ecdc6046d47aeb54c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9643cdc6046d47afe4b1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca28acdc6046d47b1683b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

26/07/2026

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Dépôts des comptes

REMORQUAGE ASSISTANCE GAILLARDET

SIREN 980952915GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GAILLARDET SERVICES

SIREN 520163452GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GAILLARDET JACQUES

SIREN 529207268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

04/06/2026

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