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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae2237cdc6046d47fdad0f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SUR CE LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, conformément aux dispositions de l'article L.620-1 du
Source officielleProcédures Collectives
69ae224dcdc6046d47fdae48
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SUR CE LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, conformément aux dispositions de l'article L.620-1 du
Source officielleProcédures Collectives
69c53271cdc6046d4709b1b8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SUR CE LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, conformément aux dispositions de l'article L.620-1 du
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d07cdc6046d47e76fb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
numéro 502 550 346 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielle2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, la société URG GmbH, responsable de la validation des projets développés par la Société, n'a pas donné de ligne directrice claire à cette dernière sur les produits devant être développés
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
que la SAS FCT ABUS soutient quant à elle que son action est recevable en application des dispositions des articles L.214-169 et suivants du Code Monétaire et Financier, que la cession de créance au profit
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Président du Tribunal de céans, Attendu que la SARL AXOLIS a tenté d'obtenir la rétractation de l'ordonnance de référé ayant autorisé l'établissement du constat, Attendu que les captures d'écran produites
Source officiellechambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
FRAIKIN produit les fiches d'état des véhicules (pièces n°4 à 6) comportant la mention des dégradations constatées.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le fond, il plaide l'absence de créance certaine au profit de la société SOCAMI.
Source officielleProcédures Collectives
69ade1ffcdc6046d47f95622
7 janvier 2025
7 janvier 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites
Source officielleProcédures Collectives
69ade216cdc6046d47f95758
7 janvier 2025
7 janvier 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites
Source officielleProcédures Collectives
69ade6b1cdc6046d47f9a811
21 janvier 2025
21 janvier 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites
Source officielleProcédures Collectives
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, dans une situation laissant présumer un redressement et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites
Source officielleProcédures Collectives
69ade1e9cdc6046d47f954ca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites
Source officielleProcédures Collectives
69ade324cdc6046d47f966e7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites
Source officielleProcédures Collectives
69ade685cdc6046d47f9a4f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites
Source officielleProcédures Collectives
69adf726cdc6046d47fac831
15 avril 2025
15 avril 2025
de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MARUTO [Adresse 1] Activité : Le conseil la formation et la prestation
Source officielleProcédures Collectives
69adf7bbcdc6046d47fad229
15 avril 2025
15 avril 2025
mécénat, action de formation, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 350983359, FIXE, au regard des pièces produites
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
12 juin 2025
cosmétiques, parfums et produits liés au bien-être dans un local de 160 m2 sis [Adresse 16], en vertu d'un bail commercial en date du 15 décembre 2017.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf345cdc6046d47e6f90e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une différence de 14,24 € HT est à noter au profit de la société ASI.
Source officiellePage 34 sur 42