Bernard GONON, Président, - Madame Anne DESPOIS, Juge, - M.

Cette facture est à échéance du 15 juillet 2025. A l'échéance prévue, M. [S] [V], entrepreneur individuel sous l'enseigne GSK n'a pas procédé au règlement de ladite facture.

COORDINATIONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Mohammed LAMRINI/[Localité 2] Défendeur(s) : GROUPEMENT D'ARTISANS (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Julien

° 2026 R 00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président, Assisté lors des débats le 10 mars 2026 de Maître Georges BERNARD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00328 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [Q] [R] EPOUSE [C] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00335 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [I] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 08 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 13 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD

Rôle 2025 003906 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Clédia Nys Monsieur Bernard

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ56

Dit que lors de cette audience du 9 juillet 2026 à 9h30 le tribunal statuera au vu d'un rapport de l'administrateur ou du débiteur assisté du mandataire judiciaire, en application de l'article L 631-15

Renvoie l'affaire à l'audience du 2 juillet 2026 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification du présent jugement tient lieu de convocation pour les parties.

Renvoie l'affaire à l'audience du 2 juillet à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification du présent jugement tient lieu de convocation pour les parties.

Renvoie l'affaire à l'audience du 2 juillet 2026 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification du présent jugement tient lieu de convocation pour les parties.

URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU TDM SERVICES, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00930 SAS [Adresse 1] N° RG: 2025P01050 DEBITEUR SAS MAYFAIR VILLAGE, sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 903

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00990 SAS DS SOLS N° RG: 2025P01065 DEBITEUR SAS DS SOLS Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 878 344 332 - 2019

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.