CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 947 résultats pour « Justin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 19 juin 2023, DPGEO adresse à VAMOND la facture n° 23-06-2119 d'un montant de 240 €.

Source officielle

Page 34 sur 998

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A titre subsidiaire, Juger que la société FRANCE BOISSONS SUD EST ne justifie pas avoir, préalablement à la conclusion des cautionnements dont l'exécution est poursuivie, demandé à M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc85acdc6046d47093acf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

Source officielle
TCOM

Référés

69f186becdc6046d47ebed74

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2026, la SAS FOGEX a formulé les demandes suivantes : Faire injonction à la société ADVANCE de reprendre le véhicule de la société FOGEX et de finaliser

Source officielle
TCOM

Référés

69f1876ccdc6046d47ebf927

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a formulé les demandes suivantes : * condamner la société JDI TRANSPORT à payer à la société TOTALENERGIES

Source officielle
TCOM

Référés

69f1879ecdc6046d47ebfc69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, la SAS UP COOP a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société DIRIGEO à payer à la société UP COOP la somme de

Source officielle
TCOM

Référés

69f18854cdc6046d47ec083c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisoire la Société PLUGELEC à payer à la Société

Source officielle
TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 09 janvier 2026, sur la requête de Monsieur [Z] [G], à l'encontre de la SAS TAQT SOLUTIONS, Vu les conclusions en défense n°2

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53afcdc6046d475e94c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le débiteur par acte d'huissier de justice pour l'audience du

Source officielle
TCOM

Référés

69f17b6bcdc6046d47ea78c2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 10 février 2026, la SAS AKZO NOBEL DISTRIBUTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la société VANGUARD BATIMENT à verser la somme provisionnelle

Source officielle
TCOM

Référés

69f17f53cdc6046d47eab9e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 25 février 2026, la SARL PUBLIMAG a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour statuer sur les demandes formulées par la société Publimag

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0182cdc6046d4728babf

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS & PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2026, la société SOCIETE GENERALE a assigné la SARLU EPEG aux fins de : DECLARER la société SOCIETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1247cdc6046d4729fb8b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 02/04/2026 ; ATTENDU que par acte en date du 06/12/2023 de Maître [D] [L], Commissaire de justice

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea736cdc6046d47671ffe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 janvier 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea747cdc6046d47672140

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14 janvier 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7adcdc6046d4767280e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 24 décembre 2025, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7bdcdc6046d47672902

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 13 janvier 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7decdc6046d47672b38

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 janvier 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9f2cdc6046d47674ee7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 16 janvier 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ed5cdc6046d47ad15c3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 7 avril 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision de la SNC [T] « L'AURORE PAYSANNE », ainsi que ses deux associés

Source officielle