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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd1d72cdc6046d471a43a2
3 avril 2025
Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M. Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f922cdc6046d47cc8b69
22 octobre 2025
judiciaire : [G] [D] SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Représentant(s) : Me [Z] [Q], présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia
69e4f98ecdc6046d47cc9290
15 octobre 2025
Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE Représentant(s) : Me [I] [K], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Bernard TEYS Bernard TEYSSONNIERES Nadia
69e51ac3cdc6046d47d25f52
28 janvier 2026
Eric MARTIN, par pouvoir présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public
Trib. de Commerce
69b43948cdc6046d478c1db9
4 juillet 2025
que le commissaire à l'exécution du plan indique au tribunal avoir été informé que l'URSSAF n'accorderait aucun échéancier si le précompte salarial n'est pas intégralement réglé ; Attendu que Maître NAUDIN
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c25125cdc6046d47bf8dbc
27 octobre 2025
redressement judiciaire à l'égard de la : SAS WILD CORPORATION, [Adresse 2], Et actuellement, [Adresse 3], Siren : 848746376 Désigne Monsieur Laurent LESDOS, juge-commissaire, et Monsieur Patrick NARDIN
69c263eecdc6046d47c13bad
Adresse 2] Siren : 793280348 Ladite procédure portera sur l'ensemble des patrimoines de l'entrepreneur individuel, conformément à l'article L. 681-2 III du code de commerce ; Désigne Monsieur Patrick NARDIN
69c29d2bcdc6046d47c63570
19 janvier 2026
patrimoine professionnel et personnel ; Fixe au 19/07/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN
69e514accdc6046d47d1f499
11 mars 2026
judiciaire : [C] [F] SELARL ETUDE [M] représentée par Me [D] [X] et Me Représentant(s) : Me [F], présente Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia
69e52e5dcdc6046d47d39ebb
[E], muni d'un pouvoir présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats s : Noémie
AFFAIRE NOUVELLE
69f32ce7cdc6046d47128083
29 avril 2026
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Cyrille DUBOIS, Avocat au Barreau de VALENCIENNES, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître Nadir
69a8777ccdc6046d47833ee5
17 juillet 2025
, en application de l'article L. 681-2 III du code de commerce, concernera l'ensemble des patrimoines de l'entrepreneur individuel ; Désigne Monsieur [W] [T], juge-commissaire, et Monsieur Patrick NARDIN
69e5559fcdc6046d47d68a39
2 avril 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE
REFERE 1er mercredi
6a0c0349cdc6046d4728d6c3
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 Références : 2026R00037 ENTRE : SAS S2L TAXIS [Adresse 1] Représentée par Me Nadia LAJILI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une
6a0c182ccdc6046d472a7c37
30 avril 2026
[V] [S], muni d'un pouvoir Débiteur : LA VILLA DU KASHMIR (SARL) [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Nadia MAHJOUB, présente M.
69e53e75cdc6046d47d4bfc6
5 mars 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [A] [J] [Adresse 3]
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
16 juillet 2025
Maître [W] [O], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marc MOSER Juges : Monsieur Michel JALABERT * Madame Nadine
AUDIENCE SPECIALE
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27 janvier 2026
Liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SAS MOBILE CARE Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Madame Nadine
chambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
[P] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER de la SELARL 444 AVOCATS, Avocat et comparant par la SELARL Maître Philippe JEAN-PIMOR, Avocats (P17) ET :
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
[Adresse 1] [Adresse 3] Siren : 519480842 Désigne Madame Marie BIDAN et Monsieur Patrick NARDIN, juges-commissaires, et Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant ; Fixe provisoirement au
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