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1 065 résultats pour « Nohé-thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a9decdc6046d4742fbb1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de son représentant légal : Monsieur [E] [Y], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5ac9acdc6046d4743394b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

son représentant légal : Monsieur [V] [Y], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5af7acdc6046d474376f7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de son représentant légal : Monsieur [I] [L], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be08cdc6046d4744ceaa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

son représentant légal : Monsieur [P] [L], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c36cdc6046d4784994f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR : * SAS L'ENTRE-POTES PIZZA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [E] [K], [Adresse 2], assisté de Maître Thomas RECEVEUR, avocat au barreau de Toulouse.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2f6fcdc6046d47aa4843

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU PRS DE LA GIRONDE [Adresse 1] représentée par Monsieur [Y] [T], muni d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE EURL DOM SERVICES, [Adresse 2] Comparaissant par Maître Thomas

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9c8cdc6046d47bf2043

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

3] [Localité 4] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°513 742 114 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69da125bcdc6046d47dcd092

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

est revenue, que les erreurs commises sont réparées et qu'une recherche de solution alternative est en cours dans l'éventualité ou le Docteur [N] ne pourrait plus exercer, En présence de Monsieur Thomas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb25d5cdc6046d47919dba

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb297acdc6046d4791d2b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS - [Adresse 3], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad763ccdc6046d47f02ab3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af873bcdc6046d471979be

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 1] 2/BANQUE POSTALE (SA) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : 1/ME DILHAC Pierre Olivier AVOCAT AU BARREAU DE DAX, plaidant 1/ME GACHIE Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32525cdc6046d4775aa2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE :- SARL [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE : - VAYA EURL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE : - SARL PARA-DISS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e391e9cdc6046d47aff556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS PUR'S ; DESIGNE Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39ca3cdc6046d47b0cb33

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS HOLDING INVEST ; DESIGNE Monsieur CASSARD Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af96cdc6046d47b22a02

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL PATES LANZA, [Adresse 1] ; DESIGNE Monsieur [X] Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cf86cdc6046d47b83b61

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avisé de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de Monsieur [D] [I] [Z] ; DESIGNE Monsieur CASSARD Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d830cdc6046d47b8ca2e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de Monsieur [P] [I] [N] ; DESIGNE Monsieur CASSARD Thomas

Source officielle

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