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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5a9decdc6046d4742fbb1
20 janvier 2026
de son représentant légal : Monsieur [E] [Y], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
69a5ac9acdc6046d4743394b
son représentant légal : Monsieur [V] [Y], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
69a5af7acdc6046d474376f7
de son représentant légal : Monsieur [I] [L], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
69a5be08cdc6046d4744ceaa
son représentant légal : Monsieur [P] [L], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c36cdc6046d4784994f
7 juillet 2025
DEMANDEUR : * SAS L'ENTRE-POTES PIZZA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [E] [K], [Adresse 2], assisté de Maître Thomas RECEVEUR, avocat au barreau de Toulouse.
MERCREDI
69aa2f6fcdc6046d47aa4843
9 juillet 2025
DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU PRS DE LA GIRONDE [Adresse 1] représentée par Monsieur [Y] [T], muni d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE EURL DOM SERVICES, [Adresse 2] Comparaissant par Maître Thomas
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9c8cdc6046d47bf2043
8 avril 2026
3] [Localité 4] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°513 742 114 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69da125bcdc6046d47dcd092
10 avril 2026
est revenue, que les erreurs commises sont réparées et qu'une recherche de solution alternative est en cours dans l'éventualité ou le Docteur [N] ne pourrait plus exercer, En présence de Monsieur Thomas
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25d5cdc6046d47919dba
1 juillet 2025
Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans
69cb297acdc6046d4791d2b9
8 juillet 2025
Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS - [Adresse 3], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad763ccdc6046d47f02ab3
2 juillet 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur
AFFAIRES COURANTES
69af873bcdc6046d471979be
16 janvier 2026
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 1] 2/BANQUE POSTALE (SA) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : 1/ME DILHAC Pierre Olivier AVOCAT AU BARREAU DE DAX, plaidant 1/ME GACHIE Thomas
Trib. de Commerce
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3 juillet 2025
commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE :- SARL [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Thomas
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Madame Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE : - VAYA EURL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Thomas
69b325a1cdc6046d4775b222
Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE : - SARL PARA-DISS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Thomas
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21 janvier 2025
redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS PUR'S ; DESIGNE Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas
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de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS HOLDING INVEST ; DESIGNE Monsieur CASSARD Thomas
69e3af96cdc6046d47b22a02
1 avril 2025
procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL PATES LANZA, [Adresse 1] ; DESIGNE Monsieur [X] Thomas
69e3cf86cdc6046d47b83b61
avisé de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de Monsieur [D] [I] [Z] ; DESIGNE Monsieur CASSARD Thomas
69e3d830cdc6046d47b8ca2e
avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de Monsieur [P] [I] [N] ; DESIGNE Monsieur CASSARD Thomas
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