Appliquer la méthode de calcul basée sur des indices réels de départ et de fin pour le calcul de consommation réelle d'électricité pour ce point de livraison tel que définie par le Tribunal de Commerce de Cannes

LAMM acquiert de RIKI & JOS un fonds de commerce de CAFE BAR RESTAURANT situé à [Adresse 1] le 3 juin 2021.

judiciaire avec mission de concilier les parties si faire se peut sinon, dans un rapport écrit, détaillé et motivé : * Examiner les comptes de résultats de la société exploitant l'enseigne COLOMBUS CAFE

SAS SMETRO FRANCE, * 05/06/2023, pour un montant total de 1 552,73 euros, au profit de la SA MAJ – BLANCHISSERIE DE PANTIN, * 25/09/2023, pour un montant total de 656,23 euros, au profit de la SAS CAFE

JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/253 N° RG : 2025F00169 [Z] LYONNAISE DE BANQUE contre SARLU [A] [P] DEMANDEUR [Z] LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Me Michel DRAILLARD [Adresse 2] Cannes

et Procédure : La société EA EQUILIBRE ATTITUDE (EA EQUILIBRE ATTITUDE), Société par Actions Simplifiée au capital de 705.194,88 euros, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de Cannes

tableau électrique serait à l'origine du départ de feu dans le tableau électrique, dû à un desserrage de celui-ci et pouvant résulter notamment des travaux réalisés par la Commune (marteau piqueur et pelleteuse

superficie, la présence de flaques d'eau » Le 9 février 2024, la SCEA [2] faisait constater par commissaire de justice « la présence d'un ouvrier procédant à la réalisation de tranchées à l'aide d'une pelleteuse

ROL DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE Le 1er septembre 2015, la Commune de [Localité 1], a consenti à Monsieur [Z] [O], un contrat de location gérance : * à titre principal sur le fonds de commerce de CAFE

* Investissement / CAPEX La société n'anticipe aucun investissement significatif sur la période 2026-2030.

790171482 Partie demanderesse : comparant par Me FAROIGI Aurore Avocat (RPJ119084) ET : SARL A-C & O (AUDIT-CONSEILS & OPTIMISATION), dont le siège social est CS 20005 29 Bd de la Ferrage 06414 Cannes

; * Lors de l'installation de la verrière sur le sol qui avait été fini la veille par le maître d'ouvrage, il s'est avéré que celui-ci n'était pas parfaitement plan ; * La solution d'installer des cales

LES FAITS : La société THE QUEEN, sise [Adresse 2], a pour activité principale la restauration traditionnelle, cave à vins et cave à bières.

immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 449 852 367, dont le siège social est sis [Adresse 2] à Golfe Juan-Vallauris (06220), a fait donner assignation à la SARL RODOLFO FRERES, immatriculée au RCS de Cannes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00021 N° RG: 2024F00005 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

[Adresse 2] CANNES Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° 812 376 440 (Avocat postulant : Maître [T], avocat au barreau de Marseille) (Avocats plaidants : Maître [U], Avocat au barreau de Nice

DARBES, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 Avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

LES FAITS 2025 F 00146 et 2025 F 00154 La société JDE, connue sous son enseigne commerciale « MAISON DU CAFE » a vendu à la société AMAZON EU SARL (ci-après « AMAZON ») 124 palettes de produits alimentaires

participation ou de prise ou de dation en location gérance de tous biens ou autres droits N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 843623349 Etablissement(s)- [Adresse 2] [Adresse 2] - RCS Cannes