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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître [Z] [C] / cabinet [J] DÉFENDEURS [T] COUVERTURE [Adresse 3] RCS 918 201 039 [S] & ASSOCIES prise en la personne
69f1dc4bcdc6046d47f35292
28 avril 2026
-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'opposition à prix de vente en date du 23 septembre 2024 ; * Débouter la société LA PINATELLE de ses demandes, fins et conclusions * Désigner une personne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3014cdc6046d475ba4a6
23 avril 2026
faveur de : SARLu SCL COMPANY [Adresse 1] SIREN : 532 138 443 Par jugement du 29/08/2024, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARLu SCL COMPANY et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne
69f07e2ecdc6046d47d19cbc
27 avril 2026
de Me [H] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK [A] prise en la personne de Me [A].
69d8c3b4cdc6046d47bff323
9 avril 2026
Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [W], ès qualités, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [W], ès qualités et
2è chambre
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
2], D'UNE PART, ET : * La SARL DIYAR à associé unique, au capital de 2.000 € dont le siège social est au [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 838 048 478, prise en la personne
69fd9f10cdc6046d47068476
7 mai 2026
Par jugement rendu le même jour, le tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [K] en qualité
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
[K] [M], caution personnelle et solidaire aux entiers dépens.
69f07c62cdc6046d47d176cd
Par requête du 03/02/2026, la SELARL JULIEN [S] prise en la personne de Me [S], ès qualités, a saisi le tribunal d'une demande tendant à ce que soient prononcées la résolution du plan de redressement arrêté
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [L] [J] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis MARC en qualité de Juge-Commissaire.
CHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
Ce jugement a nommé la SELARL V&V prise en la personne de Me [R] [N], administrateur et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire.
Procédures collectives
69f9e705cdc6046d47a9981b
20 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 23 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne
69fc50fecdc6046d47e6d487
6 mai 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F281 Procédure 2023RJ212ЕΤ * SARL ENT [S] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [R] [Y] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne
69fc5132cdc6046d47e70d15
[Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Mademoiselle [N] [F] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date
6a0b2098cdc6046d47150dca
13 mai 2026
PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F426 Procédure 2023RJ532ЕТ * SARL "RGR" [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL ETUDE [M] représentée par Me [N] [L] et Me [B] [A] [Adresse 2] 1 DÉFENDEUR - en personne
6a0b20b1cdc6046d47150fa3
D'OFFICE Rôle n° 2025F198 Procédure 2024RJ513ЕТ * SAS DIRECT CONSEIL IMMO [Adresse 1] - non comparant * SELARL ETUDE [A] représentée par Me [O] [C] et Me [D] [P] [Adresse 2] 1 DÉFENDEUR - en personne
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2dfcdc6046d47f283a6
prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : - SELARL EKIP', prise en la personne
Chambre Procédures Collectives 2
69e61214cdc6046d47e457d3
8 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Attendu que par ordonnance en date du 03 octobre 2025 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SELARL [I] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne
6a0c04a8cdc6046d4728efe6
4 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL CHOCOLATERIE 1989 [K] [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de
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