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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître [Z] [C] / cabinet [J] DÉFENDEURS [T] COUVERTURE [Adresse 3] RCS 918 201 039 [S] & ASSOCIES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc4bcdc6046d47f35292

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'opposition à prix de vente en date du 23 septembre 2024 ; * Débouter la société LA PINATELLE de ses demandes, fins et conclusions * Désigner une personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

faveur de : SARLu SCL COMPANY [Adresse 1] SIREN : 532 138 443 Par jugement du 29/08/2024, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARLu SCL COMPANY et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de Me [H] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK [A] prise en la personne de Me [A].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3b4cdc6046d47bff323

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [W], ès qualités, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [W], ès qualités et

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2], D'UNE PART, ET : * La SARL DIYAR à associé unique, au capital de 2.000 € dont le siège social est au [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 838 048 478, prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f10cdc6046d47068476

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement rendu le même jour, le tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [K] en qualité

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[K] [M], caution personnelle et solidaire aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par requête du 03/02/2026, la SELARL JULIEN [S] prise en la personne de Me [S], ès qualités, a saisi le tribunal d'une demande tendant à ce que soient prononcées la résolution du plan de redressement arrêté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [L] [J] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis MARC en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce jugement a nommé la SELARL V&V prise en la personne de Me [R] [N], administrateur et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e705cdc6046d47a9981b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 23 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc50fecdc6046d47e6d487

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F281 Procédure 2023RJ212ЕΤ * SARL ENT [S] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [R] [Y] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5132cdc6046d47e70d15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Mademoiselle [N] [F] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2098cdc6046d47150dca

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F426 Procédure 2023RJ532ЕТ * SARL "RGR" [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL ETUDE [M] représentée par Me [N] [L] et Me [B] [A] [Adresse 2] 1 DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b20b1cdc6046d47150fa3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

D'OFFICE Rôle n° 2025F198 Procédure 2024RJ513ЕТ * SAS DIRECT CONSEIL IMMO [Adresse 1] - non comparant * SELARL ETUDE [A] représentée par Me [O] [C] et Me [D] [P] [Adresse 2] 1 DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2dfcdc6046d47f283a6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : - SELARL EKIP', prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61214cdc6046d47e457d3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Attendu que par ordonnance en date du 03 octobre 2025 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SELARL [I] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c04a8cdc6046d4728efe6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL CHOCOLATERIE 1989 [K] [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de

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