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759 résultats pour « Pousson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [F], avec mission strictement limitée à la collecte et à la communication des pièces susvisées et à l'établissement d'un état des actifs sociaux, sans pouvoir de gestion; Sur les mesures conservatoires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

destruction ou restitution d'« Informations confidentielles », [Q] met en demeure celle-ci de lui transmettre l'ensemble des documents comptables entre le 1er janvier 2018 et le 1er mars 2025 afin de pouvoir

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

ces éléments, ALTERNATIV CONSEIL viole cette clause du contrat et demande au tribunal de se prononcer sur des questions expressément soumises à l'appréciation d'un expert que le tribunal n'a pas le pouvoir

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

paiement, ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard, Dire de cette seconde astreinte sera, après sa liquidation, allouée à Monsieur [B] [N], Dire que le mandataire ad hoc disposera de tous les pouvoirs

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Pendant ces échanges téléphoniques, Monsieur [K] [G] a reconnu devoir les sommes mentionnées mais disait attendre une levée de fonds pour pouvoir honorer ses dettes comme en atteste Monsieur [O] [Q], président

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] à engager Bateg L'article 1156 du code civil prévoit que « l'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[O] à engager Bateg L'article 1156 du code civil prévoit que « l'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

caution au bénéfice de discussion ainsi que cela ressort de l'acte de caution : « - du bénéfice de discussion prévu à l'article 2305 du Code civil, la Caution devant s'acquitter des sommes dues, sans pouvoir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il considère que d'importantes économies d'échelle pourront être réalisées et que la structuration familiale du repreneur favorisera l'implication des deux équipes de salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

PROCÉDURE BURGEL'S dépose une requête le 5 février 2026 afin de pouvoir assigner à bref délai GROUPAMA.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette mission était rémunérée sur la base de 15% de la rémunération annuelle du candidat, sans pouvoir être inférieure à 8.000,00€.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

À TITRE PLUS SUBSIDIAIRE SE DÉCLARER en défaut de pouvoir juridictionnel pour statuer en raison des nombreuses contestations sérieuses opposées aux demandes formulées.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'article 1156 du code civil précise que : « L'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La validation en date du 8 mars 2021 par un simple courriel de la société AACL ne l'engage pas, car cette dernière n'avait aucun mandat d'engagement financier, ni pouvoir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Votre domaine www.[01] est désormais hébergé par O2SWITCH et nous ne pouvons plus faire le suivi de celui-ci.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Qu'à titre subsidiaire, il est demandé de juger que les sommes ne pourront porter intérêts qu'à compter du 11 octobre 2023 et non du 14 mars 2023, en ce que les intérêts moratoires du Code civil sont identiques

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la cessation de prétendues pratiques anticoncurrentielles, [F] [C] demande au Président de prendre une mesure d'ordre général qui dépasse très largement tant le cas particulier de [F] [C] que les pouvoirs

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CAPITAL la somme de 58.199,46 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le contrat « tertiaire » lors de la crise de la Covid-19, ont été ensuite maintenus et sont devenus une variable d'ajustement, * le prix n'étant pas fixé, l'article 1165 du code civil lui donne le pouvoir

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En date du 3 septembre 2024, le dirigeant de la société NP INVEST a régularisé un mandat de vente au profit de la société ARKEA lui donnant pouvoir de vendre le véhicule RANGE ROVER.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

POUSSON, Christine, Anne, Claude

SIREN 517393831Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

03/04/2026

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Radiations

POUSSON, Christine, Anne, Claude, LAVAURE

SIREN 517393831Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

22/03/2026

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Créations

POUSSON, Raphaël

SIREN 100507680Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/02/2026

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Radiations

POUSSON, Dorine

SIREN 531431161Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

12/02/2025

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Radiations

POUSSON-RIBIS, Nicolas

SIREN 837943349Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2025

Voir →