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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f334aacdc6046d47132840

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

liens de dépendance directe avec la procédure 2025J269 opposant Monsieur [S] [U] à la société SPORT CAR CONCEPT SARL, SELARL BGH, ès qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT CAR CONCEPT, la SELAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9bdecdc6046d474fa307

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [R], juge-commissaire, SELARL [U] [P] mission conduite par Me [Y] [P], liquidateur judiciaire et SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par Me [O] [Q], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4accdc6046d475260e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] [U], juge-commissaire, SELARL [F] [E] mission conduite par Me [B] [E], liquidateur judiciaire et SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par Me [N] [P], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f115c3cdc6046d47e3224e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [K] [G], juge-commissaire, SELARL [P] [R] mission conduite par Me [C] [R], liquidateur judiciaire et SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35600cdc6046d47abfe9c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société EDF SA 2026R479 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Armelle DEBUCHY - SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc834dcdc6046d47431d79

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ;» Il faut lire : « DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce la SELAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0d97cacdc6046d474ce531

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

demanderesse : assistée de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES - Maître Estelle VERNEJOUL, Avocat (P443) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Maître Jean Didier MEYNARD, Avocat (P240) ET : SELAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82f66cdc6046d477b1bc0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MONT ROYAL [Adresse 1] SIREN : 511 094 906 Ont été désignés : Juge commissaire : Fabienne MARTA DE ANDRADE Mandataire judiciaire : SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71cb8cdc6046d476deef2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EN PRESENCE DE : La SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [Q] [Z], mandataire judiciaire LE TRIBUNAL : Par acte d'huissier délivré le 24/02/2025, la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3e3cdc6046d47f13eeb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* SELAS AJ UP – Maître [B] [W], administrateur judiciaire -SELAS [E] & ASSOCIES – Maître [K] [E], mandataire judiciaire Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3f9cdc6046d47f1406c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

-SELAS AJ UP – Maître [I] [D], administrateur judiciaire, -SELAS [U] & ASSOCIES – Maître [Z] [U], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2773dcdc6046d4703b5ba

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [X] [E] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28708cdc6046d47051029

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [U] [Y] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable, représentée par M. [L], a comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a105cdc6046d47355b49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

N° de Rôle : 2025P01363 Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SAS MONEL ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS LE SESAME

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f51e26cdc6046d47438e98

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85509cdc6046d477fa6e8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDEUR : * SAS WIGOS LE CHORISTE, [Adresse 1], Comparante, prise en la personne de son président, Monsieur [D] [K], [Adresse 2], assisté de Me Jean-Charles GANCIA, de la SELAS DS Avocats, avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98bdbcdc6046d477053d9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu que Maître, [Q], [A], indiquant que le débiteur est malade, sollicite la nomination de la SELAS MINERVA représentée par Maître, [P], [S] en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce47c3cdc6046d47d8cea7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'effet de voir statuer ce que droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, A L'AUDIENCE DU 18/03/2026, ONT COMPARU : SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4881cdc6046d47d8e63c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 06/02/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de Monsieur [H] [T], a désigné SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3cacdc6046d47f30278

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

plan de redressement judiciaire, Attendu que la SAS GDS IMPRIMEURS a déposé son projet de plan de redressement judiciaire par lequel le passif serait réglé en 10 annuités progressives, Attendu que la SELAS

Source officielle

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SESSA

SIREN 878469204Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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SESSA PRIMEUR

SIREN 807557715Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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SESSANTACINQUE

SIREN 794664532Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/08/2026

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IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

SIREN 397120304Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

04/08/2026

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LA SESSANA

SIREN 797552478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

18/06/2026

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