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1 382 résultats pour « Soudant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

69c9b625cdc6046d4773bd4f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

cette location, qui a pourtant fait l'objet de règlements, depuis la procédure engagée, et tels qu'intervenus selon : Une lettre d'envoi du 01/02/2025 contenant un chèque pour 247,73 €, ce règlement soldant

Source officielle

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TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

EUROS et CINQUANTE-SIX CENTS (5.433,56 €), * du 16 Mars 2024 sur la somme de SIX MILLE DEUX CENT VINGT-TROIS EUROS et QUARANTE-DEUX CENTS (6.223,42 €), * du 16 Avril 2024 sur la somme de SIX CENT SOIXANTE-QUINZE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

INITIATIVES DECORATION SAS de l'ensemble de ses demandes, Condamne la société INITIATIVES DECORATION SAS à payer à la [W] TRADE SRL in liquidazione giudiziale la somme de 576.705,71 € (CINQ CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69a205c8cdc6046d47f7d833

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, contradictoirement et en premier ressort, Constate que Monsieur [K] [X], es qualité caution, a effectué un paiement libératoire de 11.295,63 € (onze mille deux cent quatre-vingt-quinze euros et soixante-trois

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99517cdc6046d479bcead

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SAS de l'intégralité de ses demandes et prétentions, Condamne la société [C] [K] SAS à payer à la société [C] & [Q] SAS les sommes : * de 17.559,60 € (DIX SEPT MILLE CINQ CENT CINQUANTE NEUF EUROS SOIXANTE

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9cb43cdc6046d47a295d8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

légal, à compter du 20 mars 2025, Ordonne la capitalisation des intérêts, Condamne la société [G] [U] SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 3.567,00 € (TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Condamné la société HARILESS S.A.S.U. à payer, en deniers ou quittance, à la société RIVA NOVA S.C.I. les sommes provisionnelles de : 25 790,68 € (vingt-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix euros et soixante-huit

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1087ccdc6046d47a1a993

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport d'expertise a également souligné une erreur de stratégie en sortant l'activité de taxi de la société AMBULANCES [C] 27 vers la société [R] [C] 27 qui ne pouvait conduire qu'à la liquidation

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JARDINS D'ALEP SARL de sa demande de caducité du contrat, Condamne la société LES JARDINS D'ALEP SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.041,74 € TTC (MILLE QUARANTE ET UN EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Peu de temps après l'acquisition, Monsieur [W] [T] a souhaité faire inspecter le véhicule.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

cessation des paiements, qu'en outre, le dirigeant est décédé en [Date décès 1] 2026, que depuis son décès, le fonctionnement de l'entreprise est paralysé en particulier car les héritiers ont émis le souhait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

plus de 37000 euros, qu'en outre, le dirigeant est décédé en [Date décès 1] 2026, que depuis son décès, le fonctionnement de l'entreprise est paralysé en particulier car les héritiers ont émis le souhait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

versement de 16232 euros, qu'en outre, le dirigeant est décédé en [Date décès 1] 2026, que depuis son décès, le fonctionnement de l'entreprise est paralysé en particulier car les héritiers ont émis le souhait

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Lors de l'audience, le juge-commissaire a indiqué entendre faire droit à la demande mais souhaite que lui soit adressé une note de délibéré afin d'indiquer quelle est la société actuellement détentrice

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

A l'audience, l'administrateur judiciaire indique au tribunal qu'aucun des pollicitants n'a pu lever les conditions suspensives de leur offre, et qu'en raison de la situation, aucun ne souhaite la maintenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c00ccdc6046d477ddb08

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

par décision réputée contradictoire et prononcée par mise à disposition au greffe, CONDAMNE la SARL RTM à payer à la Caisse de congés du BTP de la Réunion la somme de vingt-cinq mille sept cente soixante-quinze

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b400cdc6046d47a57b25

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REDUISONS la clause pénale à la somme de 125,60 € (CENT VINGT CINQ EUROS ET SOIXANTE CENTIMES) et condamnons la défenderesse à en payer le montant à la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfb0cdc6046d47f0e4c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, Condamne la société INFI GROUP à payer à la société MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société [M] SMS la somme de 3 960 € TTC (trois mille neuf cent soixante

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c10ecdc6046d47f10137

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, Condamne Monsieur [N] [A] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [W] venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [G] la somme de 12 473,39 € (douze mille quatre-cent soixante-treize

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TCOM

Audience publique de vacation

69d0f6fbcdc6046d4716a276

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société débitrice n'a plus d'activité, * perte de clientèle, * dirigeant souffrant.

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